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Sun, 19 May 2024 03:17:09 +0000
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Êtes-vous tenu de fournir vos Données? Les Données indispensables à la SEMSAMAR pour atteindre les finalités de demande de renseignement, d'inscription à la newsletter ou de candidature à une offre d'emploi sont signalées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés ou, le cas échéant, de donner suite à votre candidature. Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives; elles nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer les services que nous vous proposons. Préparer au mieux l’État des lieux d'entrée et de sortie - SEMSAMAR. Combien de temps vos Données sont-elles conservées? Vos Données sont conservées pendant: 3 ans à compter de la collecte de vos Données (ex. demande d'information de votre part) si vous n'êtes pas client; ou 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale (ex. fin d'un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client. Vos données relatives au traitement des candidatures sont conservées, sauf opposition de votre part, dans un délai maximal de 2 ans après le dernier contact que nous aurons eu avec vous; Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour la durée indiquée dans la Politique de Gestion des Cookies.

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Où faire sa demande de logement HLM? Les demandeurs de logements sociaux peuvent désormais utiliser le site pour déposer leur demande ou renouveler leur dossier. Attention: pour certains départements, il n'est pas possible d'effectuer de demande sur ce portail. Vous pouvez retrouver le site de votre région dans notre article dédié ci-dessous. Comment un logement social est attribué ? - SEMSAMAR. Attention: votre demande de logement HLM doit être renouvelée chaque année, si aucun logement ne vous a été attribué. Quelles sont les pièces à fournir? Parmi les justificatifs à fournir, voici de quoi vous devez vous munir pour faire votre demande de logement social: la carte nationale d'identité (ou le titre de séjour en cours de validité) le livret de famille les 2 derniers avis d'imposition sur le revenu le dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF (ou la MSA, si vous relevez du secteur agricole). La commission d'attribution de l'organisme HLM vous notifiera son avis par écrit. Vous pourrez alors visiter le logement et serez informé du montant du loyer et des charges.

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2) Con­di­tions par­ti­c­ulières d'exé­cu­tion III. 3) Infor­ma­tions sur les mem­bres du per­son­nel respon­s­ables de l'exé­cu­tion du marché Oblig­a­tion d'indi­quer les noms et qual­i­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles des mem­bres du per­son­nel chargés de l'exé­cu­tion du marché III. 4) Marché éli­gi­ble au MPS La trans­mis­sion et la véri­fi­ca­tion des doc­u­ments de can­di­da­tures peut être effec­tuée par le dis­posi­tif Marché pub­lic sim­pli­fié sur présen­ta­tion du numéro de SIRET: non Sec­tion IV: Procé­dure IV. 1) DESCRIPTION IV. 1) Type de procé­dure Procé­dure ouverte IV. 3) Infor­ma­tion sur l'ac­cord-cadre ou le sys­tème d'ac­qui­si­tion dynamique L'avis con­cerne l'étab­lisse­ment d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opéra­teurs IV. 4) Infor­ma­tions sur la réduc­tion du nom­bre de solu­tions ou d'of­fres durant la négo­ci­a­tion ou le dia­logue IV. Marché public : Construction de 11 Logements Locatifs Sociaux Dugommier à Pointe-à-Pitre - Baie-Mahault. 5) Infor­ma­tion sur la négo­ci­a­tion IV. 6) Enchère élec­tron­ique Une enchère élec­tron­ique sera effec­tuée: non IV.

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À quelles fins vos Données sont-elles traitées? Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de: Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact disponible sur notre Site; Vous faire parvenir notre newsletter par courrier électronique; Traiter votre candidature; De suivre l'activité du site, la fréquentation, les pages consultées; D'améliorer notre Site et de présenter un contenu performant pour vous et votre ordinateur; D'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Sur quelles bases vos Données sont-elles traitées? Le traitement de vos Données à des fins d'envoi de la newsletter, de réponse à vos demandes de renseignements et de traitement de votre candidature est mis en œuvre sur la base de votre consentement. Semsamar guadeloupe demande de logement bas rhin. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plates-formes que nous administrons.

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- Si le can­di­dat est établi en France, une déc­la­ra­tion sur l'hon­neur du can­di­dat jus­ti­fi­ant que le tra­vail est effec­tué par des salariés employés régulière­ment au regard des arti­cles L. 1221-10, L. Semsamar guadeloupe demande de logement hlm. 3243–2 et R. 3243–1 du code du tra­vail dans le cas où le can­di­dat emploie des salariés, con­for­mé­ment à l'ar­ti­cle D. 8222–5‑3° du code du tra­vail) si cette déc­la­ra­tion n'est pas déjà demandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-après). Doc­u­ments à pro­duire à l'ap­pui des can­di­da­tures par le can­di­dat, au choix de l'a­cheteur pub­lic: - Déc­la­ra­tion con­cer­nant le chiffre d'af­faires glob­al et le chiffre d'af­faires con­cer­nant les four­ni­tures, ser­vices ou travaux objet du marché, réal­isés au cours des trois derniers exer­ci­ces disponibles (ren­seigne­ments à inscrire dans le for­mu­laire DC2, si celui-ci est demandé par l'a­cheteur pub­lic). - Déc­la­ra­tion appro­priée de ban­ques ou preuve d'une assur­ance pour les risques pro­fes­sion­nels (déc­la­ra­tion à pro­duire en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-ci est demandé par l'a­cheteur pub­lic).

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8) Marché cou­vert par l'ac­cord sur les marchés publics (AMP): oui IV. 2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 1) Publication(s) antérieure(s) rel­a­tives à la présente procé­dure IV. 2) Date lim­ite de récep­tion des offres ou des deman­des de par­tic­i­pa­tion: Jeu­di 20 jan­vi­er 2022 — 12:00 IV. 3) Date d'en­voi des invi­ta­tions à soumis­sion­ner ou à par­ticiper aux can­di­dats sélec­tion­nés IV. 4) Langue(s) pou­vant être utilisée(s) dans l'of­fre ou la demande de par­tic­i­pa­tion français. IV. 6) Délai min­i­mal pen­dant lequel le soumis­sion­naire est tenu de main­tenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date lim­ite de récep­tion des offres). IV. Semsamar guadeloupe demande de logement social. 7) Modal­ités d'ou­ver­ture des offres Date: jeu­di 20 jan­vi­er 2022 — 15:00 Lieu: SEMSAMAR. Sec­tion VI: Ren­seigne­ments com­plé­men­taires VI. 1) RENOUVELLEMENT Il s'ag­it d'un marché renou­ve­lable: non VI. 2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI. 3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.

3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des 195 logements de la Résidence ALOES à Daubin, petit bourg II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II. 2) Description II. 2. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie 71200000 Services d'architecture II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY10 Guadeloupe Lieu principal d'exécution: II. 4) Description des prestations: mission de conception et suivi des travaux: esq, aps, apd, dp, pro, dce, act, det, visa, aor, doe II. 5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.