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Acheter un vhicule ayant subi des dommages peut se rvler une affaire intressante pour certain profils dautomobilistes. Le tout est davoir t avis des circonstances au moment de lachat. Qu'est-ce qu'une voiture accidentée? Pour le terme « véhicule accidenté » il existe deux possibilités: il peut s'agir d'un véhicule qui a subi des dommages suite à un accident, et sur lequel les réparations n'ont pas été effectuées. Dans ce cas le vendeur est dans l'obligation de signaler les dommages à l'acheteur. Une voiture peut également avoir été accidentée mais avoir déjà bénéficié des réparations nécessaires. C'est pourquoi l'acheteur doit absolument se renseigner lors du rendez-vous afin de savoir ce qui a été touché puis réparé. Carte grise véhicule accidenté - Vente/achat possible? - Mutation ?. Il est tout à fait possible de racheter un véhicule accidenté, ce type voitures représentent une aubaine pour les petits budgets, amateurs de mécaniques, qui pourront le retaper eux-mêmes; ou encore pour les collectionneurs qui ont la possibilité de s'offrir certains types de modèles à prix intéressants.
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Il s'agit d'un document distinct de la déclaration de cession. Il permet de donner plus de détails concernant la vente. Pour finir, précisons qu'informer honnêtement l'acheteur quant à l'état de la voiture n'empêche pas un éventuel recours à la garantie des vices cachés en cas de souci. Et si le véhicule est déclaré VGE? Dans le cas de figure du VGE (véhicule gravement endommagé) ou hors d'usage, il est clair que la cession est interdite. Vente de véhicules accidentés - LKQ Canada. De toute façon, la mutation d'une carte grise véhicule accidenté est impossible. À 2 titres: Le certificat d'immatriculation est en principe confisqué par la police, jusqu'au rapport de l'expert déclarant la voiture bonne à rouler Le certificat de situation administrative comporte une mention VGE, qui rend impossible toute cession Si le véhicule est jugé réparable par l'expert, vous pourrez le vendre une fois les réparations effectuées et validées par une nouvelle expertise. S'il est jugé hors d'usage ou irréparable (économiquement ou techniquement), la seule issue consiste à remettre la voiture à un centre VHU pour destruction.
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A savoir: depuis le 1er mars 2015, les vendeurs doivent inscrire les garanties de conformité et des vices cachés ainsi que leurs conditions de mise en jeu dans leurs conditions générales de vente. La garantie légale de conformité La garantie de conformité, prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation, protège l'acheteur particulier face au vendeur professionnel. Avec cette garantie, les défauts de conformité apparus au cours des 6 mois suivant la réception du véhicule sont présumés avoir existé au jour de la livraison. Les réparations sont donc à la charge du vendeur, sauf si celui-ci prouve le contraire (notez que… Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 91% à découvrir. Voiture accidente a acheter sacs d aspirateur. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Connectez-vous
Différents infomédiaires ou professionnels, spécialisés dans la vente de ce type de véhicules ou non, sont à votre disposition et sont facilement repérables sur Internet. Vices cachés: quels sont les recours? Si toutefois vous avez acheté une voiture accidentée sans vous en rendre compte, notamment parce que l'ancien propriétaire vous a caché volontairement cette information, vous pourrez vous retourner contre lui. Voitures Véhicules accidentés occasion à Paris (75000) : annonces achat, vente de voitures véhicules accidentés. Pour cela, deux recours sont à votre disposition sur le plan légal: Sur le fondement du dol (manœuvre frauduleuse destinée à induire une personne en erreur en vue d'obtenir son consentement pour la conclusion d'un contrat). Ou sur le fondement des vices cachés. Pour cela il faudra démontrer qu'il s'agit d'un vice antérieur à la vente et que celui-ci empêche ou réduit l'utilisation du véhicule, ou encore qu'il s'agit d'un vice occulte (l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas remarqué). Si l'affaire est portée devant les tribunaux, sachez qu'il vous faudra faire appel à un expert automobile qui sera chargé de fournir tous les éléments pouvant déterminer la responsabilité de chacun, et s'il y a eu vice caché ou non.