Compte Sia Chasseur

Tue, 25 Jun 2024 19:58:49 +0000
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Depuis le 08 février 2022 le SIA est ouvert pour tous les chasseurs. Chaque CHASSEUR (actif ou non) doit créer son compte sur le site: Pour créer son compte le chasseur devra être en possession des documents ci-dessous afin de les scannés et de les enregistrer dans le SIA: - Carte nationale d'identité en cours de validité (ou passeport ou titre de séjour) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Permis de chasser - Validation annuelle Il devra également se munir de son numéro SIA s'il en possède un (dans le cas où il a acquis armes ou munitions depuis octobre 2020). Nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) - Actus - Fédération des chasseurs du Lot. Il faudra obligatoirement que le chasseur possède une adresse mail, sinon il devra en créer une. 1 adresse mail = 1 compte SIA Chaque chasseur devra avoir créer son compte avant le 1er juillet 2023, sinon il risque d'être dessaisi de ses armes au 2nd semestre 2023. Le transfert des données d'AGRIPPA (application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes) vers le SIA est automatique.

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Depuis début février 2022, l'application vieillissante AGRIPPA est remplacée par un nouvel outil: le Système d'Informations sur les Armes (SIA). Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n'ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Après son lancement officiel le 8 février 2022, l'espace détenteurs est ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d'armes de chasse devra alors se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose. Compte sia chasseur au. Cet accès se fera via un site internet ou une application mobile. Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. A compter de l'ouverture du compte, le chasseur dispose d'un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d'armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n'a été enclenchée.

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La réglementation relative aux armes a évolué. Un nouveau S ystème d' I nformation des A rmes ( SIA) a été déployé et concerne tous les détenteurs d'armes, dont les chasseurs, nombreux dans notre département. Création compte SIA Chasseur à partir du 8 Février 2022 – Armurerie Douillet. SIA chasseur Les chasseurs (majeurs) doivent obligatoirement se créer un compte dans le nouveau SIA faute de quoi ils ne pourront conserver leurs droits à détenir des armes. Toutes les informations nécessaires à la création du compte et à l'utilisation du « râtelier numérique » sont présentes sur le site de la Préfecture: Le pôle armes de la Préfecture du Tarn reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires, à la présente adresse de messagerie: Parcours-creation-de-compte Télécharger le fichier PDF Navigation de l'article

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Lorsqu'un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c'est là une des évolutions majeures. L'ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l'État. Le SIA est accessible à l'administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l'entrée en vigueur du SIA? La création d'un compte personnel pour tous les détenteurs d'armes Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d'armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d'information sur les armes. Compte sia chasseur sur. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d'armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme. La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.

Véritable numéro d'identification, vous devrez le communiquer à l'armurier pour toutes vos démarches: vente, achat, réparation... Grâce à votre numéro SIA, vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l'administration, qui pourra échanger directement avec vous. Vous disposez peut-être déjà d'un numéro SIA. En effet si vous avez acheté une arme depuis janvier 2021, l'armurier a dû vous en créer un. Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». Nouveau système d’information sur les armes : ce qu’il faut savoir avant le 8 février | Ministère de l'Intérieur. C'est comme pour l'Assurance maladie, vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte sur le site internet de l'Assurance maladie pour suivre vos remboursements. Lorsque vous allez créer votre compte dans le SIA, vous aurez la possibilité de renseigner votre numéro SIA si vous le connaissez. Il permettra à l'administration de retrouver plus rapidement les armes que vous détenez. Si vous ne le connaissez pas ce n'est pas grave. Le système les rapprochera pour ne vous en laisser qu'un.