Carte Immatriculation Consulaire
Si toutes les plaques diplomatiques sont sur un fond vert, la couleur des caractères peut toutefois varier. En effet, l'orange est destiné au corps diplomatique et le blanc pour le corps consulaire. Carte immatriculation consulaire maroc. L'IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE: ONT-ILS TOUS LES DROITS? Considérée comme une opportunité à enfreindre le code de la route par la plupart des usagers de cette dernière, l'immunité diplomatique est en réalité un avantage qui a pour but de permettre aux représentants des États d'assurer l'accomplissement efficace de leurs fonctions (conventions de Vienne de 1961 et 1963). Les règles de la circulation routière sont claires à ce sujet: En cas d'amende pour stationnement illicite, le contrevenant doit s'acquitter de la somme due La fourrière est en droit de retirer le véhicule si ce dernier remet en cause la sécurité des autres usagers de la route La conduite en état d'ivresse est pénalement sanctionnée et il est vivement conseillé aux conducteurs bénéficiant de l'immunité diplomatique d'accepter le test d'alcoolémie.
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Conditions Être titulaire d'un titre de séjour Être résident dans un département relevant de l a circonscription consulaire (codes: 01-03-15-19-21-23-39-42-43-58-63-69-71-87). Pièces à fournir Une copie de la carte d'identité nationale. Une copie des trois premières pages du passeport en cours de validité (présentation du passeport original est obligatoire). Justificatif de domicile au niveau de la circonscription consulaire. 1 formulaire à remplir. Carte immatriculation consulaire de la. Une copie du titre du séjour ou de la carte d'identité française (en cours de validité). Une copie de la carte d'étudiant (pour les étudiants) ou attestation de travail. Deux photos d'identité récentes (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc). Droit de chancellerie: 10€. N. B: La demande peut être envoyée par courrier postal avec un mandat de 10€ au nom du comptable public du Consulat Général de Tunisie à Lyon (les chèques ne sont pas acceptés). Prière d'inclure aussi une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur.
Vous pouvez trouver le lien vers le formulaire au Portugal ici. Certains pays peuvent exiger quelques documents différents, alors effectuez une recherche sur le site Web du consulat de votre région pour savoir ce qui est nécessaire. Par exemple, aux États-Unis, les documents suivants sont requis: Formulaire rempli de la carte d'enregistrement consulaire (CMC); Une photo actuelle (taille 2×2); Un document brésilien avec photo (passeport valide, RG ou permis de conduire); Un simple document brésilien (titre d'électeur, acte de naissance ou acte de mariage); Un justificatif de domicile. Voir plus d'informations sur le site du Consulat général du Brésil à Miami. Est-il possible de le faire en ligne? Certains pays ont déjà la possibilité de commander le CMC en ligne. Consultez le site Web du consulat de votre région si cela est possible. Immatriculation consulaire | Etudier en France. Il existe également des pays qui acceptent la commande par courrier. Combien? L'obtention d'une carte d'enregistrement consulaire ne coûte rien. Vous n'aurez qu'à payer pour expédier le document à votre domicile (c'est-à-dire les frais facturés par la poste, pour une enveloppe).