Sous Prefecture Albertville Service Carte Grise
Cela commence par le calcul du coût de la carte grise à l'aide du calculateur de taxes fiscales disponible sur notre site. Lorsque vous avez fait cela, vous devez ensuite passer la commande correspondant à la carte grise que vous désirez, et procéder au paiement des frais en ligne. Une nouvelle étape s'ouvre et vous permet d'envoyer les documents qui permettent d'établissement de votre carte grise. Quelques minutes de patience plus tard, vous recevrez votre certificat provisoire d'immatriculation. Carte Grise: démarches en ligne Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Coordonnées de la sous-préfecture de Villefranche-sur-saone Sous-préfecture de Villefranche-sur-saone 36 Rue République 69400 Villefranche-sur-Saône Contacter nos conseillers Vous avez une question sur une démarche en ligne de carte grise? Notre équipe est là pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches de carte grise. Tout savoir sur Villefranche-sur-Saône Avec ses 9, 48 km², la commune de Villefranche-sur-Saône abrite 37 266 habitants appelés caladois.
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Sous-préfecture d'Albertville (Savoie 73) Information sur la carte grise et les démarches d'immatriculations Adresse de la sous-préfecture d'Albertville: 86 Rue Jean Baptiste Mathias, 73200 Albertville Horaires d'accueil du public: Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h30 Important: la préfecture n'assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017. faire votre démarche carte grise Besoin d'un renseignement contactez le service carte grise: Hot-line de 9H30 à 18h30 Comment obtenir votre nouvelle carte grise? Votre démarche carte grise en 10 minutes. Pour vous faire gagner du temps, vous propose un service qui s'inscrit dans la simplification des formalités. Plus précisément faire sa carte grise directement en ligne, ou près de chez vous dans une de nos agences. Quel sont les risques pour l'acquéreur d'utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d'immatriculation? Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise), qui achète un véhicule d'occasion étant déjà immatriculé, a un délai d'un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise.
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Adresse de la sous-préfecture de Albertville: 86 Rue Jean Baptiste Mathias, 73200 Albertville Horaires d'accueil du public: Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h30 Important: la préfecture n'assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017. faire votre démarche carte grise Comment obtenir votre nouvelle carte grise? Quel sont les risques pour l'acquéreur d'utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d'immatriculation? Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise), qui achète un véhicule d'occasion étant déjà immatriculé, a un délai d'un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise. L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession?
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00 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 21. 50 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer. CV Coût (-10 ans) Coût (+10 ans) 1 cheval fiscal 43. 00 € 21. 50 € 2 chevaux fiscaux 86. 00 € 3 chevaux fiscaux 129. 00 € 64. 50 € 4 chevaux fiscaux 172. 00 € 5 chevaux fiscaux 215. 00 € 107. 50 € 6 chevaux fiscaux 258. 00 € 7 chevaux fiscaux 301. 00 € 150. 50 € 8 chevaux fiscaux 344. 00 € 9 chevaux fiscaux 387. 00 € 193. 50 € 10 chevaux fiscaux 430. 00 € 11 chevaux fiscaux 473. 00 € 236. 50 € 12 chevaux fiscaux 516. 00 € 13 chevaux fiscaux 559. 00 € 279. 50 € 14 chevaux fiscaux 602. 00 € 15 chevaux fiscaux 645. 00 € 322. 50 € 16 chevaux fiscaux 688. 00 € 17 chevaux fiscaux 731. 00 € 365. 50 € 18 chevaux fiscaux 774. 00 € 19 chevaux fiscaux 817. 00 € 408. 50 € 20 chevaux fiscaux 860. 00 € Villes aux alentours Faire sa carte grise à Chambéry Faire sa carte grise à Aix-les-Bains Faire sa carte grise à La Motte-Servolex Faire sa carte grise à Saint-Jean-de-Maurienne Faire sa carte grise à Bourg-Saint-Maurice Faire sa carte grise à La Ravoire Faire sa carte grise à Ugine Faire sa carte grise à Cognin Faire sa carte grise à Saint-Alban-Leysse Faire sa carte grise à Challes-les-Eaux Faire sa carte grise à Barberaz Faire sa carte grise à Le Bourget-du-Lac Faire sa carte grise à Jacob-Bellecombette Faire sa carte grise à Montmélian
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Accueil » Carte grise à la Sous-Préfecture d'Albertville (73) Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture d'Albertville? Une carte grise, document obligatoire, ou Certificat d'Immatriculation, ne peut plus se faire en se rendant à la Sous-Préfecture d'Albertville suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n'est plus possible. La seule option désormais est de réaliser ses démarches de carte grise en s'adressant à un professionnel disposant d'une habilitation. Conventionné par le Ministère de l'Intérieur sous le numéro d'habilitation n° 214726 et de l'Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter les demandes se rapportant à la réalisation de votre certificat d'immatriculation à Albertville. Effectuez vos formalités plus rapidement qu'autrefois, terminé les files d'attentes en Préfecture.
* A réception de votre dossier complet. Plan de la Sous-Préfecture de Albertville