La Sécurité Sociale - Son Schéma Redistributif... De Max Bienfait - Livre - Decitre
1 Les soins de santé Maladie, accident, accouchement… La Sécurité sociale intervient dans le remboursement de médicaments, indemnise les prestations effectuées par des professionnels de la santé (médecins, kinésithérapeutes, dentistes, infirmiers…), verse des indemnités en cas d'incapacité de travail, en cas de congé de maternité, intervient dans les frais liés à l'hospitalisation… A noter que pour bénéficier de ces remboursements, il faut être inscrit auprès d'une mutualité. Sans la sécurité sociale, bon nombre de personnes ne pourraient profiter de soins et mettraient leur vie en péril. 2 Le chômage Fin des études, fin d'un contrat… A divers moments de sa vie, on peut se (re)trouver sans emploi. Seuls 0. 87% du salaire des Belges actifs servent à aider ceux qui recherchent un (nouvel) emploi. Schéma sécurité sociale belgique les. Grace à cette participation, la Sécurité sociale verse des revenus de remplacement, aide les chômeurs dans leurs recherches, offre des formations… 3 Les pensions Lorsqu'un employé part à la retraite, il se voit octroyer - via l'Office national des pensions-, un revenu qui lui permettra de continuer à vivre dignement.
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Le succès de la BCSS est aujourd'hui incontestable avec la mise en relation de près de 49 services, 19 millions de personnes inscrites sur le registre national, avec un taux de connexion des assurés sociaux de 70%, et une chute drastique des non-recours. Schéma sécurité sociale belgique du. À la clé, des économies annuelles évaluées à près de 1, 7 milliard d'euros notamment liées à la lutte contre la fraude. Une procédure qui ne viole pas la loi Belge sur le respect de la vie privée: La Belgique dispose, comme en France, d'une autorité de protection de la vie privée, la CPVP (en vertu de l'article 34 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée portant création d'une Commission de la protection de la vie privée [ 2]), l'équivalent de notre CNIL nationale. Elle est elle-même divisée en comités sectoriels dont les comités sectoriels de la Sécurité sociale et de la Santé (CS SS&S) et du Registre national (CS RN) ainsi que le comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises (CS BCE) chargé du contrôle des autorisations d'accès et de « test » de proportionnalité.
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Pour la France, la mise en place d'un tel système pourrait en outre s'accompagner d'un accès dématérialisé unique permettant à chacun, après validation électronique, de pouvoir accéder à l'ensemble des documents administratifs pour le moment détenus dans des espaces clients séparés (CAF, Mutuelles, Sécurité sociale, Administration fiscale, état civil, etc. ). Cette interface pourrait également permettre à l'administration de demander, au moyen d'une signature électronique, le bénéfice d'une autorisation d'accès à des données réservées à une autre administration, et que la future Banque de donnée française n'autoriserait pas sans validation préalable de l'usager au regard du respect à la vie privée.
La signature digitale Schéma général Pour être accepté par le point de transfert de la Sécurité Sociale, chaque envoi d'une déclaration sociale doit être accompagné d'un fichier signature permettant de valider l'identité de la personne ayant effectué cet envoi et de vérifier l'intégrité de la déclaration. Cette règle est valable pour les déclarations DIMONA, DMFA et DRS. Plus précisement, pour soumettre une déclaration sociale, il est nécessaire de préparer l'envoi de 3 fichiers distincts: - le fichier 'déclaration' contenant le message structuré (DIMONA, DMFA ou DRS) en clair, non encrypté. - le fichier 'signature' qui contient la signature de la déclaration, cette signature étant encodée en base 64 dans le fichier. - le fichier 'go' dont le but est de marquer la fin du transfert des fichiers 'déclaration' et 'signature'. Aperçu de la sécurité sociale en Belgique | Service Public Fédéral - Sécurité Sociale. Ce fichier ne contient aucune donnée. Format du fichier 'déclaration' Le message structuré est encodé en ASCII et est transmis dans un fichier dont le nom répond aux spécifications décrites dans la documentation disponible sur le portail de la Sécurité Sociale.