Marché Du Mobilier Urbain Au
Les besoins de la société ont beaucoup évolué au fil des années. L'aménagement urbain est devenu aujourd'hui un élément primordial pour la revitalisation et l'attractivité des collectivités. Pour valoriser au mieux leur identité, beaucoup d'entre elles choisissent d'investir dans les espaces publics et les centres-villes. Le mobilier urbain repart, grâce au retour des centre ville - Capital.fr. On assiste alors à l'augmentation de la demande concernant les mobiliers urbains extérieurs. Résultat: ce secteur est en pleine expansion et continuera certainement à développer. Qu'entend-on par mobilier urbain extérieur? Les mobiliers urbains extérieurs sont l'ensemble des infrastructures et équipements visant à assurer le confort du citoyen en dehors de chez lui: à cet effet, plusieurs sociétés comme Manutan Collectivités sont spécialisées dans la fabrication de mobiliers urbains de qualité. Ceux-ci comprennent essentiellement des bancs, des banquettes, des chaises longues, des tables bancs et même des boîtes aux lettres destinées à être disposées dans des espaces publics.
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Concernant sa rémunération, le titulaire du contrat devait assurer ces prestations à titre gratuit et était rémunéré par les recettes tirées de la vente d'espaces à des annonceurs publicitaires. Mobilier urbain recyclé : Du mobilier urbain écologique. En référé précontractuel, le juge du tribunal administratif avait considéré que ce contrat était un marché public et non une concession de service au motif qu'il confiait à titre exclusif l'exploitation des mobiliers à des fins publicitaires à son attributaire sans qu'aucun risque ne soit transféré à ce dernier. Cette position était conforme à différentes décisions du Conseil d'État lequel qualifiait des contrats de mobiliers urbains de marchés publics au motif qu'un abandon de recettes au profit du cocontractant de l'administration était assimilable à un prix indirectement versé au titulaire du marché. Tel n'est plus la position de la Haute-Assemblée qui considère, en l'espèce, que la société attributaire du contrat assumait un risque réel d'exploitation dans l'exécution du service. L'absence de versement d'un prix est un critère déterminant pour la qualification du contrat Le contrat litigieux ne comportait aucune stipulation prévoyant le versement d'un prix à son titulaire.