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sa Rue du Rupel 1, Bruxelles Pas d'information 🕗 horaire Lundi ⚠ Mardi ⚠ Mercredi ⚠ Jeudi ⚠ Vendredi ⚠ Samedi ⚠ Dimanche ⚠ Rue du Rupel 1, Bruxelles Belgique Contact téléphone: +32 Latitude: 50. 8794724, Longitude: 4. 3760918 Commentaires 0

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Référence régionale 04/PU/1695258 Référence communale R1217/2018 Identifiant 1695258 La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins). Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 1 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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17. 07. 2017 Bruxelles Urbanisme et Patrimoine a été créé le 6 juillet 2017 en tant que service administratif indépendant du SPRB. Ce nouvel organisme régional est en charge des matières liées à l'urbanisme, au patrimoine et à la rénovation urbaine. Pour en savoir plus, visitez le site.

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Li è ge a pris de l'avance sur Charleroi, aidée par l'impact de la ligne ferroviaire à grande vitesse qui la dessert depuis 2006. L'enjeu de cette transformation globale est à la fois patrimonial et sociétal, puisqu'il co ï ncide avec une nouvelle étape dans l'affirmation des identités culturelles par les nouveaux migrants ou descendants d'immigrés qui, contrairement à leurs parents, ne consid è rent pas l'intégration comme incompatible avec le maintien d'une identité communautaire. Plus simplement, la renaissance des villes marquées depuis des décennies par le déclin de l'activité industrielle doit beaucoup à l'heureuse mixité et à la dynamique d'une immigration décomplexée qui revendique un droit à la ville. Bruxelles urbanisme et patrimoine emploi gratuit. Loin des crispations françaises sur la visibilité des femmes voilées, les anciens centres industriels de Wallonie semblent bénéficier de cette dynamique, ouvrant la voie à une nouvelle idée du développement inclusif. Tous ces éléments constituent un tableau plutôt encourageant d'une société qui a trouvé un nouvel élan dans ce qui avait été identifi é comme la cause de son déclin.

A quelle date prendre en compte la cohabitation de l'enfant avec le/les parent(s)? C'est la date du sinistre qui cristallise les faits. La date à retenir pour le juge est la date du sinistre (ici l'incendie). Bruxelles urbanisme et patrimoine emploi 2018. En effet, les parents « demeurant au même domicile ce qui démontre que les deux parents ne sont plus séparés » au jour du sinistre « Que c'est donc à raison que le premier juge a dit que les deux parents, concubins à la date du 8 juin 1998, étaient responsables de leur enfant mineur (... ) une séparation en décembre 1997 n'implique pas nécessairement que les parents, ayant eu trois enfants communs, ne cohabitaient pas en juin 1998 », date du sinistre.