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Ne comprenant pas que les prescriptions médicales, toujours délivrées sur une feuille volante que le patient peut perdre, dupliquer ou modifier lui-même, ne soient pas dématérialisées, alors que la majorité des documents sont numérisés aujourd'hui, Guillaume Gobert, jeune médecin installé depuis cinq ans à Beuvrages, près de Valenciennes, a créé la start-up Ordoclic. Lancée fin 2016, son idée a abouti, l'été dernier, au lancement de l'ordonnance électronique Ordoclic. Le point sur… l’ordonnance électronique. – Kos Avocats. Depuis le début du confinement et la gratuité du service pour cette période à risque sanitaire, qui a vu l'explosion des téléconsultations, cette plateforme en ligne est passée de 500 à près de 2. 000 utilisateurs. Depuis sa mise en service, 100. 000 documents et ordonnances ont déjà transité par ce système, dont la gratuité s'achèvera à la fin mai. Pas moins de trois ans de R&D et une série de briques technologiques auront été nécessaires pour traiter les aspects sécuritaires, déontologiques, légaux et réglementaires et, surtout, rendre le système agile, malgré de nombreux modes de partage.

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• L'exigence d'intégrité impose que l'ordonnance soit établie et transmise, au minimum, sous un format non modifiable (type PDF). • L'examen préalable du patient demeure la règle. Prescription électronique : l’exemple d’Ordoclic - MACSF. En conclusion, un médecin ne peut pas envoyer une ordonnance par courriel, même pour un simple renouvellement de prescription, sans respecter ces 3 conditions. En revanche, un renouvellement d'ordonnances peut être prévu directement sur l'original de l'ordonnance. Précisément, il est possible de prescrire un médicament pour une durée de traitement supérieure à un mois en indiquant sur l'ordonnance, soit le nombre de renouvellements de l'exécution de la prescription par périodes maximales d'un mois ou de trois mois pour les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois, soit la durée totale de traitement, dans la limite de douze mois.

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Il est suggéré au pharmacien de prendre, à l'accueil, une photo de cette ordonnance aux fins de vérification. Si le pharmacien observe des différences entre l'ordonnance transmise électroniquement et l'ordonnance papier qui a été remise au patient, il doit alors communiquer avec le médecin. Quelques rappels Composantes d'une ordonnance En tout temps, le médecin qui délivre une ordonnance individuelle doit y inclure notamment: son nom, imprimé ou en lettres moulées, son numéro de permis d'exercice, le nom de l'établissement ou du milieu clinique où il travaille, le numéro de téléphone et l'adresse de correspondance où il souhaite être joint relativement à cette ordonnance et sa signature (sauf pour les exceptions mentionnées ci-haut). Signature électronique ordonnance 3. Il doit également identifier le patient par son nom, ainsi que sa date de naissance ou son numéro de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Une ordonnance pharmacologique doit également comprendre le nom intégral du médicament, la posologie, la voie d'administration et la durée du traitement ou la quantité prescrite.

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Enfin, le rapport du Président de la République relatif à l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant sur la réforme du droit des sûretés indique que l'article 2297 unifie, mais aussi simplifie les règles « dispersées relatives à la mention devant être apposée par la caution personne physique ». Plus d'obligation de mention manuscrite Le plus grand changement apporté vient donc du fait que la mention apposée par la caution n'est désormais plus limitée à une forme manuscrite. Bientôt la signature des actes de cautionnement par voie électronique - Le Mag de MGL. Par conséquent, il n'y a plus rien qui s'oppose au fait que le cautionnement soit conclu par voie électronique, à partir du moment où le processus par lequel l'acte est renseigné par la caution garantit que l'apposition de la mention résulte d'une démarche qu'elle a elle-même réalisée, tel que le prévoit le deuxième alinéa de l'article 1174 du Code civil. Par extension, il sera prochainement possible de procéder à la dématérialisation des actes de cautionnement, même en dehors du cadre professionnel, à condition de recourir à des solutions techniques permettant de garantir que l'apposition de la mention a bien été réalisée par la caution elle-même.

Ordoclic a d'abord développé une expertise dans la dématérialisation des ordonnances électroniques. Cela implique un protocole de sécurité renforcé, une connaissance pointue des besoins des professionnels de santé, et la capacité à gagner la confiance des patients pour les aider à gérer ses ordonnances médicales. Aujourd'hui Ordoclic propose des outils 100% personnalisables permettant aux professionnels de santé de proposer de nouveaux services aux patients en leur nom et sans intermédiation.

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