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Il est donc important de garantir votre achat. Si vous n'êtes pas en mesure d'acheter le véhicule sur place après l'essai, il est conseillé de signer une promesse d'achat. Elle vous permet d' acter la vente. Dès lors, le vendeur vous trouvera un modèle de promesse d'achat qu'il pourra remplir avec toutes les informations nécessaires pour vous l'envoyer. Tenir compte de l'aspect administratif pour la voiture d'occasion Pour que la vente soit effective, vous devez obtenir certains certificats. Achat d’un véhicule | Saisir l’occasion | La Presse. Il s'agit du contrôle technique qui concerne les véhicules de plus de 4 ans. Le certificat de non-gage doit être également fourni par votre vendeur, de même que la carte grise. Cette dernière renseigne sur le nom de l'acquéreur, la date et l'heure de vente ainsi que le kilométrage du véhicule. Lors de l'achat de votre véhicule d'occasion, il est important de tenir compte de quelques aspects importants. Vous devez vérifier le kilométrage de votre véhicule ainsi que le châssis, les niveaux des fluides et des liquides.

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Lisez les conditions générales pour savoir ce qui est couvert -surtout s'il ne s'agit pas d'un contrat constructeur -et quels sont les coefficients de vétusté en cas de panne. Doublez le contrôle technique. En cas de doute sur un éventuel contrôle de complaisance, demandez à faire effectuer, à vos frais, un contrôle volontaire dans le centre de votre choix (comptez 70 à 100 €). Les documents requis pour la vente de véhicule ?. Ne vous faites pas refiler une épave… Quelques experts corrompus ont délivré à des autos déclarées comme épaves et improprement réparées des documents permettant de les remettre sur le marché. Des voitures dangereuses… Pour les démasquer, vérifiez si la peinture a été refaite récemment (traces sur les joints de vitre et la trappe à essence) ou s'il y a des marques de pinces (passage au marbre) sur le soubassement. … ni une voiture volée. Avec de faux documents d'identité, un chèque de banque volé ou un virement fantôme, il est facile d'acquérir frauduleusement une auto et de faire établir une carte grise valide qui permettra de la vendre à la régulière.

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Il faudra également vérifier l'immatriculation et le numéro d'identification du véhicule. Toutefois, pour rapatrier votre véhicule, vous devez être assuré.

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En inspectant la peinture, les assemblages, les pneus, les vitrages et les optiques, vous devriez avoir un ordre d'idée de l'état général du véhicule. Par ailleurs, on n'y pense pas forcément et pourtant c'est un point de vigilance: le comportement du vendeur, s'il est suspect ou stressant cela ne présage rien de bon. La fiabilité et l'honnêteté sont indispensables. Si vous passez par un professionnel, tel un garage ou un concessionnaire, le véhicule est censé avoir été entièrement révisé et est souvent vendu avec une garantie. Cela n'est cependant pas une raison pour baisser la garde: venez essayer votre véhicule en plein jour et faites-vous expliquer toutes les commandes. Il peut également être utile de vous faire préciser l'historique des réparations éventuelles. En cas d'achat sur internet, redoublez de vigilance! Promesse d achat véhicule d'occasion des places. Ne versez jamais d'acompte sans avoir vu et essayé le véhicule. Notre ultime conseil pour l'achat de votre voiture d'occasion: avant de procéder au paiement, vérifiez bien que le contrôle technique a été effectué et faites-vous remettre la carte grise par le vendeur et le certificat de cession.

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Il faut aussi préciser la date et l'heure de la vente avec la signature des deux parties. Ce coupon détachable fera office de certificat provisoire. Toutefois, si la carte grise ne comporte pas de coupon détachable, le nouvel acquéreur découpera le coin supérieur droit qui lui servira lors de la demande d'une nouvelle carte grise. 2/ Le certificat de non gage Le propriétaire vendeur adresse la demande de certificat de non gage pour sa voiture à la préfecture. Promesse d achat véhicule d occasion des. Il peut également télécharger le formulaire de demande via le site du système d'immatriculation des véhicules. Ce document aussi appelé certificat de cession administrative atteste que rien ni personne n'interfère à la vente du véhicule. Généralement, les voitures qui font encore l'objet d'un crédit ou d'un gage auprès d'une banque ou d'une autre institution n'obtiennent pas de certificat de non gage. Celui-ci doit être daté de moins de 15 jours précédant la vente. 3/ Le formulaire de déclaration de cession La déclaration de cession avec le formulaire Cerfa 15776 est téléchargeable en ligne ou à retirer à la préfecture.

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La vente de voiture d'occasion, même entre particuliers, requiert quelques formalités administratives. Parmi ces formalités, il y a l'obligation du propriétaire vendeur de fournir quelques documents concernant son véhicule. Promesse d achat véhicule d occasion quelles diffrences. L'acheteur potentiel est en droit de refuser de signer le contrat de vente si l'un de ces documents fait défaut. Voici la liste des documents nécessaires pour rendre contractuelle la vente de véhicule. L'achat d'une voiture d'occasion n'est pas garanti à 100% si certains documents obligatoires manquent. Avant de mettre en vente son véhicule, un propriétaire doit donc s'assurer de pouvoir fournir: 1/ La carte grise La carte grise est considérée comme la carte d'identité du véhicule: il ne pourra aller nulle part sans elle. Elle comporte notamment le numéro d' immatriculation, la date de la première mise en circulation, la marque, le modèle, l'identité du titulaire de la carte… Après la vente, il faut marquer sur le coupon détachable de la carte grise que la voiture a été cédée à un nouveau propriétaire, en précisant le nom et adresse de celui-ci.

Le certificat de non-gage fait office d'attestation par rapport au fait qu'aucun intervenant ne pourrait empêcher la vente du véhicule. Il comprendra bien évidemment les infos et le numéro d'identité mentionné sur le Cni du vendeur. Mais également les informations mentionnées sur la carte grise, comme l'immatriculation… Le certificat de non-gage est un document fortement requis par tout acheteur. Sa présence est un gage de confiance dans le cadre d'une vente. Car si on ne dispose pas de ce document, la personne intéressée ne prendra pas le risque d'acheter le véhicule. Comment négocier l’achat d’un véhicule d’occasion ? - Voiture Passion. Le certificat de non-gage est essentiel pour établir une vente et une transaction de confiance entre les 2 parties: vendeur et acheteur. Le formulaire de déclaration de cession: pour aviser la préfecture Le formulaire de déclarations de cession est également un autre document à prévoir dans le cadre d'une vente de voiture d'occasion. Ce document doit même être acquis en 3 exemplaires selon la procédure. En effet, un exemplaire de ce formulaire de déclarations de cession devra être remis à l'acquéreur.