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Tue, 25 Jun 2024 14:15:38 +0000
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En deuxième lieu, le législateur a imposé au pouvoir réglementaire de fixer la date de ce second tour, par décret en conseil des ministres pris le 27 mai 2020 au plus tard. Il a subordonné cette fixation à la condition que la situation sanitaire le permette, compte tenu notamment de l'analyse du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique. Communiqué de presse élections municipales 2014. En troisième lieu, si les requérants et certains intervenants faisaient valoir que, en raison de l'épidémie de covid-19, l'organisation du second tour avant la fin du mois de juin 2020 risquerait de nuire à la participation des électeurs, le Conseil constitutionnel relève que ce scrutin ne peut se tenir que si la situation sanitaire le permet. Dès lors, les dispositions contestées ne favorisent pas par elles-mêmes l'abstention. Il appartiendra, le cas échéant, au juge de l'élection, saisi d'un tel grief, d'apprécier si le niveau de l'abstention a pu ou non altérer, dans les circonstances de l'espèce, la sincérité du scrutin.

Communiqué De Presse Élections Municipales 2017

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Communiqué De Presse Élections Municipales Quebec

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Communiqué De Presse Élections Municipales France

Dimanche prochain, les Montpelliérains décideront du sort de leur commune et de leur Métropole pour les six prochaines années. Cette élection municipale intronisera le candidat qui aura la meilleure connaissance des caractéristiques socio-économiques et politiques de la Cité. Le Mouvement Radical / Social-Libéral de l'Hérault a fait le choix de ne pas se positionner à Montpellier. Tout au plus, il observe avec bienveillance le programme d'une liste dont le chef de file œuvre pour sa ville. Dans ce contexte de « drôle de campagne » et de crise sanitaire, il appelle à ne pas abandonner cette élection à celle qui fut la grande gagnante du 1er tour à Montpellier avec près de 59%: l'abstention. Communiqué de Presse Élections Présidentielles | Actualités | Ville d'Agde. Jacques DANDINE Président Départemental VIDÉO, INTERVIEW, ÉMISSION

Elles n'ont ainsi ni pour objet ni pour effet de valider rétroactivement les opérations électorales du premier tour ayant donné lieu à l'attribution de sièges. Dès lors, elles ne font pas obstacle à ce que ces opérations soient contestées devant le juge de l'élection.

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