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Dissertation: Les cohabitations sous la Vème République. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Novembre 2020 • Dissertation • 2 647 Mots (11 Pages) • 279 Vues Page 1 sur 11 Les Cohabitation sous la Vème République 17/03/2020 « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » - Lionel Jospin, Premier Ministre de la Vème République (1997-2002). La cohabitation désigne la situation de coexistence institutionnelle d'un chef de l'Etat et d'un chef du gouvernement apparente a une majorité politique antagoniste, autrement dit, c'est un système avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire opposées, c'est l'un des conséquences de la région constitutionnelle de 1962. Le premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif su système parlementaire composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet. La III ème République avait conduit à un régime d'Assemblée qui constituait un affaiblissement de l'exécutif ainsi qu'une instabilité gouvernementale très poussée.
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Cet évènement inaugure la plus grande période de cohabitation lors de laquelle le chef de l'État nomme Lionel Jospin premier ministre. L'exécutif, qui a le pouvoir d'exécution des lois, fait face à des difficultés quant à l'exécution du programme présidentiel. C'est une période de conflit entre Chef de l'État et Chef du Gouvernement, qui doivent pourtant nécessairement apprendre à travailler ensemble. ] L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation Introduction Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l'article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. ] L'exécutif n'a donc pas d'autre choix que de collaborer pour le bien de la collectivité. De même, pour former le gouvernement, le président doit écouter les recommandations du premier ministre. Le président contrairement à une période de concordance des majorités est ici contraint de valider les propositions du 1er ministre.
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La Vème République est donc mise en place avec la Constitution de 1958, rédigée par le Général De Gaulle et ses collaborateurs, comme Michel Debré. Cette Constitution met en place un parlementarisme généralisé qui renforce l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République. Sommaire La cohabitation: transfert du pouvoir du Président vers le Premier ministre La remise en cause des domaines réservés du Président Le premier ministre devient « indéboulonnable » La cohabitation en débat La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 Les cohabitations: un retour au régime parlementaire? Extraits [... ] La cohabitation en débat. Nous étudierons dans cette partie, la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Ensuite, nous verrons en quoi la cohabitation peut-être un retour au régime parlementaire. A. La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, fait passer le mandat présidentiel à une durée de 5 ans, au lieu de 7 ans.
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Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant: se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées…. La constitution de la vème république instaure t'elle une dyarchie au sommet de l'etat? 1661 mots | 7 pages Dissertation: La Constitution de la Vème République instaure t'elle une dyarchie au sommet de l'Etat? La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Vème République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est….
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Le Président face à la cohabitation Les effets de la cohabitation sur les pouvoirs présidentiels Une solution miracle au présidentialisme? La cohabitation, une pratique institutionnelle durable? Extraits [... ] Cette réforme s'inscrit en droite ligne dans la conception que se faisait le Général de Gaulle de la fonction présidentielle puisque, indéniablement, elle la renforce. Mais bien que de Gaulle en fut un des principaux artisans, cette réforme fut surtout utile pour les ses successeurs puisqu'il estimait, lui, déjà jouir d'une légitimité de type historique. La légitimité conférée par cette réforme va donc permettre une autre interprétation de la Constitution puisqu'on ne mobilise pas le suffrage universel pour créer un organe d'apparat Mais dans les faits, la réforme de 1962 ne fait qu'institutionnaliser une pratique politique puisque le Général a exercé les fonctions d'un Président issu du vote populaire avant que cette procédure ne soit établie Formellement, cette réforme met fin au régime parlementaire pour instaurer un régime mixte, le régime semi-présidentiel.
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Et, à côté de lui, est conçu un Premier ministre doté d'un vaste rôle: il choisit les orientations politiques et les traduit en actes, sur lui pèse la responsabilité politique du gouvernement, il dispose de l'administration. Depuis 1986, la France a connu trois périodes de cohabitation: de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002. Dans cette situation, le chef de l'Etat ne peut conserver la primauté des périodes de conjonction des majorités. Dans la répartition des tâches de l'exécutif, la part du Président est alors réduite au profit de celle du Premier ministre qui apparait comme le véritable chef du gouvernement comme le prévoit l'article 21 de la Constitution. Le Président se doit de prendre ses distances et se retrouve cantonné au rôle que lui confère la Constitution adoptée par le peuple. Ainsi Mitterrand affirma au lendemain des élections législatives conduisant à une nouvelle période de cohabitation en 1993 qu'il « se conformerait aux devoirs et aux attributions que la Constitution me confère ».
Celles-ci se manifestent par la concentration de pouvoirs dans les mains du Président, sans possibilité de sanction à son égard de la part de l'Assemblée ou de la part de la population avant le terme du mandat présidentiel. Le Premier ministre est quant à lui relégué à un rôle de figuration consistant à appliquer les directives présidentielles et à en endosser les responsabilités. ]
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