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Sat, 01 Jun 2024 17:04:57 +0000
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Les dates de présence du CE en Mairie; lundi 16 janvier 8h30-12h mercredi 25 janvier 8h30-12h samedi 04 février 9h-12h jeudi 9 février 8h30-12h vendredi 17 février 13h-17h #enquêtepublique #plu #scot #pos #moutchic

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Dans le SCoT il est prévu et rappelé à plusieurs reprises que le CMS du Moutchic est dédié à une structure médico-sociale. Il y est clairement indiqué que les bâtiments actuels de cette structure seront à réhabiliter ou à démolir et reconstruire en vue d'être éventuellement un complément EHPAD et centre ALZHEIMER à l'actuel centre EHPAD existant. Monsieur le maire de Lacanau a d'ailleurs abondé dans cette voie en 2014 en appelant ce centre PSIMO (Pôle de Santé Intergénérationnel Médoc-Océan). Il est inadmissible, voir incompréhensible que le PLU en projet ne respecte pas les engagements du SCoT validé par la commune de Lacanau. Modele de lettre pour enquête publique. Il est également impensable d'avoir l'idée de créer un ensemble commercial et culturel (bulletin municipal n°56) dans un espace aussi proche d'un centre de repos médico-social intergénérationnel à venir. Hôtel, restaurant et bar sont des endroits bruyants le soir et même la nuit, ils n'inspirent pas le repos. Pour toutes ces raisons je demande la suppression de la seconde entité: UDt.

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Vous remerciant par avance pour vos actions, veuillez agréer, Monsieur Jean Cosette, nos meilleurs sentiments. Famille....

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La procédure d'enquête publique est un des moments de la phase d'instruction des demandes de permis indispensable pour permettre aux citoyens, non seulement de prendre connaissance des éléments du dossier, mais également pour formuler leurs observations et remarques à l'égard du projet pour lequel une demande de permis est sollicitée. En effet, tout au long de la durée de la réalisation de l'enquête publique, le citoyen aura non seulement la possibilité de consulter le dossier administratif mais également la possibilité, sur base des informations obtenues, de formuler d'éventuelles réclamations. A la différence de l'accès à l'information où la personne qui souhaite disposer d'une information environnementale ne doit justifier d'aucun intérêt, la lettre de réclamation devra être rédigée par une personne disposant d'un intérêt (par exemple, les riverains habitant à proximité du projet, le propriétaire d'une maison d'habitation située non loin du projet faisant l'objet d'une demande de permis quand bien même il n'occuperait pas de manière effective ladite habitation).

La participation citoyenne est un processus ouvert, démocratique et généralement local avec création de lien social. Elle donne la possibilité aux citoyens de bénéficier des retombées financières liées à l'exploitation d'une éolienne. Elle permet également à chaque citoyen de participer à la transition énergétique et de s'inscrire dans ce mouvement. Modele de lettre pour enquete publique sur. De plus, cette future coopérative à finalité sociale projette d'investir une part de ses bénéfices dans des projets durables locaux, ce qui sera positif pour votre commune. Comme le rapport de l'étude d'incidences sur l'environnement le décrit avec méthode et sérieux, les éoliennes ont un impact sur notre environnement, qu'il s'agisse du paysage ou de l'environnement sonore. Mais vu la localisation du projet, à proximité d'une route nationale, et dans une région parsemée de pylônes électriques à haute tension, j'estime que cet impact est limité et acceptable. L'étude prévoit cependant un bridage des éoliennes dans certaines circonstances pour respecter les valeurs limites de bruit et d'ombrage, et éviter l'éventuel impact négatif sur les chauves-souris.

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public Livre II: Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories Titre premier: Dispositions générales Chapitre II: Construction Section IX - Dégagements CO 43 Répartition des sorties, distances maximales à parcourir § 1. Les sorties réglementaires de l'établissement, des niveaux, des secteurs, des compartiments et des locaux doivent être judicieusement réparties dans le but d'assurer l'évacuation rapide des occupants et d'éviter que plusieurs sorties soient soumises en même temps aux effets du sinistre. Escalier avec 2 sorties online. § 2. La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir en rez-de-chaussée à partir d'un point quelconque d'un local pour atteindre une sortie donnant sur l'extérieur ou un dégagement protégé menant à l'extérieur, dont toutes les portes intérieures sont munies de ferme-porte, ne doit pas excéder: - 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties; - 30 mètres dans le cas contraire.

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SOUS-SECTION 3: ESCALIERS « Retourner la page prcdente CO 49: REPARTITION DES ESCALIERS ET DISTANCES MAXIMALES A PARCOURIR §1 Les escaliers réglementaires doivent être judicieusement répartis dans tout l'établissement de manière à en desservir facilement toutes les parties et à diriger rapidement les occupants vers les sorties sur l'extérieur. § 2 (Arrêté du 22décembre 1981) "La distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations que le public doit parcourir en étage et en sous-sol à partir d'un point quelconque d'un local ne doit pas excéder": - 40 mètres pour gagner un escalier protégé ou une circulation horizontale protégée, et dont toutes les portes sont munies d'un ferme-porte, ou 30 mètres pour gagner un de ces dégagements si on se trouve dans une partie de l'établissement formant cul-de-sac; - 30 mètres pour gagner un escalier non protégé. §3 (Arrêté du 22 décembre 1981) " Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier encloisonné doit s'effectuer: - soit directement sur l'extérieur; - soit à proximité d'une sortie ou d'un dégagement protégé donnant sur l'extérieur et, en tout état de cause, à moins de 20 mètres d'une telle sortie ou dégagement. Escalier avec 2 sorties pdf. "

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Rampe d'escalier en inox AISI 316 poli diamètre 43mm, modèle à platine, à visser d'un côté en extérieur du bassin et de l'autre dans le bassin. Longueur 1220mm hauteur 800mm, différence de hauteur haut et bas 608mm. Lot de deux. Référence: 434105 Marque: ASTRAL Famille: MAINS COURANTES Poids: Kg

S'il y a lieu, les portes à tambour ou les portes coulissantes doivent se placer par énergie mécanique intrinsèque telle que définie dans la norme NF S 61-937, dans la position permettant d'atteindre cet objectif; - soit automatiquement par effacement latéral obtenu par énergie mécanique intrinsèque. Par mesure transitoire jusqu'au 30 avril 1995, les autres systèmes actuellement utilisés sont autorisés. c) En cas de défaillance du dispositif de commande, l'ouverture des portes doit être obtenue par un déclencheur manuel à fonction d'interrupteur placé à proximité de l'issue. d) Le dispositif de libération des portes automatiques à tambour comportant l'option « grand vent » doit faire l'objet d'un examen par un organisme agréé. e) Toutes les portes automatiques doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien. » § 4. SORTIE DE BAIN RAMPE MAIN COURANTE 1220mm AVEC PLATINES x 2 - Vente MAINS COURANTES piscine Nice. (Arrêté du 10 novembre 1994) « Les portes coulissantes non motorisées sont interdites pour fermer les issues empruntées par le public pour évacuer l'établissement. » § 5. (Arrêté du 10 novembre 1994) « Pour assurer la sécurité des personnes en cas de heurts, les vitrages des portes des circulations ou en façade, maintenus ou non par un bâti, doivent répondre aux dispositions du DTU 39-4 en ce qui concerne: - le produit verrier à utiliser; - la visualisation de la porte.