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Tue, 09 Jul 2024 18:16:32 +0000
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Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales et la publication à l'automne d'un décret d'application, le régulateur des médias peut en effet mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs. A défaut, l'Arcom se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage. Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur. L'Arcom a lancé fin décembre une première salve de mises en demeure et a annoncé le 8 mars avoir saisi la justice pour demander le blocage des sites Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx. Une audience est prévue le 24 mai dans cette procédure à Paris. Deux autres sites, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l'Arcom en avril d'empêcher leur accès aux mineurs. Victime ou témoin de violences numériques? RTL 5minutes - Scandale des maisons de retraite: Les "opérations douteuses" d'Orpea grâce à une société luxembourgeoise. Contactez le 3018, un numéro gratuit, anonyme et confidentiel pour les enfants, les adolescents et les parents sur toutes les questions liées aux usages numériques des jeunes.

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You are here Home / News and Events / COP15: des acteurs gouvernementaux, multilatéraux, du privé et de la société civile recommandent une meilleure intégration des femmes dans l'agriculture climato-intelligente Des responsables gouvernementaux, d'organisations multilatérales de développement, du secteur privé et de la société civile ont plaidé le 13 mai, à Abidjan, en faveur d'une meilleure prise en compte des femmes dans la promotion des pratiques et technologies de l'agriculture climato-intelligente, en pleine expansion en Afrique. Cela permettra de leur point de vue, de développer et renforcer les mécanismes d'adaptation au changement climatique. En marge de la COP 15, qui se tient à Abidjan du 9 au 20 mai, une session sur le thème, « l'agriculture climato-intelligente et le genre » a été organisée à l'initiative de l'Institut mondial pour la croissance verte (GGGI), la Banque africaine de développement, le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) et l'ambassade de Grande Bretagne en Côte d'Ivoire.

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Organisé par l'Institut Universitaire d'Anthropologie médico-légale [Faculté de Médecine de Nice, Université Côte d'Azur, UMR CNRS 7264], l'A. M. E. C. A. P. [Association des Médecins Experts près la Cour d'Appel d'Aix en Provence], l'A. S. L. [Association de Sciences Médico-légales] et le CEPAM, CNRS 7264 [Cultures et Environnement, Préhistoire, Antiquité, Moyen Âge] Organisation: Professeur G. QUATREHOMME, Professeur V. The Line, nouvelle boutique de droit des sociétés et fiscalité - Magazine Decideurs. ALUNNI, Docteur C. BERNARDI Lieu du colloque: Hôtel Aston, 12 avenue Felix Faure, Nice (à côté de la place Masséna) See the events section for more information. Please find below the new edition of court costs 2022. Les 5 associations organisatrices EEEI, CNEJ, BENEVERMEDEX, AMEJ (Association des Médecins Experts Judiciaires) et la SRMLB (Société Royale de Médecine Légale de Belgique) vous donnent la possibilité de revoir/voir les vidéos de l'ensemble des contributeurs qui ont participé au colloque des 23 et 24 octobre 2020. Pour y avoir accès, contribuer financièrement par un don symbolique aux 5 associations organisatrices.

Une déclaration de succession correcte n'est pas toujours suffisante. Idem en cas de donation. De telles preuves sont parfois compliquées à rapporter, et ce, à défaut de connaître la manière dont ses parents ont constitué et géré leur fortune. Voici les bons et les mauvais réflexes pour éviter les dégâts en cas d'orage - RTL Info. La Banque nationale a récemment détaillé ses attentes vis-à-vis des banques concernant les rapatriements de capitaux étrangers. Elle appelle notamment les établissements financiers à faire preuve d'une certaine souplesse en cas de rapatriement de capitaux anciens et/ou constitués par les générations antérieures. S'agissant des anciennes régularisations fiscales (entre autres, une DLU Bis), elles ne suffisent pas toujours à démontrer la régularité des capitaux étrangers et il est régulièrement nécessaire de défendre le dossier auprès de la banque. Conseil pratique: présenter à la banque un dossier documenté sur l'origine des capitaux et en justifier la régularité avec l'aide d'un spécialiste avant le rapatriement! Faute d'explication, la banque pourrait avoir pour réflexe de dénoncer préventivement l'opération à son autorité de contrôle, voire être contrainte de bloquer le compte.

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