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2/ En revanche, la notion de terrain naturel est plus difficile à déterminer, dans la mesure notamment où elle rarement définie par le plan local d'urbanisme (parfois dans les dispositions générales cependant) et n'est pas traitée par le code de l'urbanisme. Cela peut poser problème. Il est donc indispensable de se référer à la jurisprudence afin de déterminer à quoi correspond précisément la notion de terrain naturel à prendre en compte pour mesurer la hauteur de la construction projetée. Hauteur seuil de porte sol fini de la. La jurisprudence administrative, relativement rare à ce sujet, considère ainsi de manière constante que: « il convient de mesurer la hauteur des constructions projetées à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire », tout en précisant que « le dossier de la demande doit contenir les éléments utiles à cette exacte mesure ». Les termes « niveau du sol existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'excavation exécutés en vue de la réalisation du projet » sont essentiels: les juges (et par suite l'administration, du moins en théorie) ne prennent pas en compte les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande de permis et sans lien avec les travaux envisagés, sauf à prouver que d'éventuels aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux, c'est à dire constituent des manœuvres de nature à induire l'administration en erreur.
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Carole0610 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 29 juil. 2014 à 09:13 stf_frmu 38465 mercredi 22 février 2012 Modérateur 21 mai 2022 29 juil. 2014 à 09:57 Bonjour, J'ai fait construire une maison et avant la réception je vois qu'il y a certaines portes à l'étage qui ont un espace entre le bas de la porte et le parquet compris entre 1, 5 et 2 cm. J'ai vu qu'il y avait un DTU qui spécifie que les espaces doivent être de 1 cm pour toutes les portes et 2 cm pour les portes de cuisine. Quelle hauteur des fenêtres à partir du sol – Store et fenêtre. Mais apparemment un DTU n'est pas un document officiel mais un accord entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur. Quelqu'un aurait-il des informations plus précises? Merci d'avance Carole 344 la plupart du temps quand on installe une vmc dans un maison existante, on coupe le bas des portes justement pour que l'air circule bien... donc je ne voies pas en quoi cela peut gêner qu'il y ai entre 1 et 2 cm
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Votre seuil de porte doit dépasser de 2cm de la dalle brute. Cela correspond à la plupart des revêtements de sol collé s. 1 En cache depuis le dimanche 15 mai 2022 à 11h22
Bonjour à tous. Je suis en train de faire construire ma maison par un constructeur. Pour la porte d'entrée et les portes fenêtres, un chassis préfabriqué a été posé au niveau du carrelage intérieur, et ce chassis permet d'incorporer les portes. Le problème, c'est que ce chassis a une épaisseur d'environ 10 cm, ce qui porte le seuil de chacune des ouvertures à une quinzaine de centimètres environ au dessus du carrelage intérieur. Selon vous, le carreleur n'aurait-il pas du remonter le niveau du carrelage pour ne faire qu'un seuil de quelques centimètres? Législation hauteur de seuil de porte-fenêtre ?. En bref, est-ce normal??? Merci d'avance, un novice qui a besoin de conseils. Stéphane.