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Exemple: pour une vente à réméré de 240 000 €, si le montant de la dette des vendeurs est 200 000 €, le notaire dépose les 40 000 € de différence à la Caisse des Dépôts et Conservation, ou sur un placement bancaire nanti. Dans ce dispositif, les vendeurs disposent donc déjà d'un capital important, qu'il pourrait utiliser dans un projet immobilier achat location avec à bon rendement. En septembre 2021 le taux immobilier sur 15 ans pour les meilleurs profils d'emprunteur était à 0, 63%. Avec des taux d'intérêt si bas, l'investisseur sait qu'il pourrait obtenir un bon rendement dans l'immobilier locatif. Le vendeur doit donc s'attendre à ce que l'investisseur lui réclame un loyer en ligne avec le marché locatif. Exemple: sur le montant de la vente à réméré de 240 000 € il pourrait demander 5% annuel au vendeur, soit 1000 €/mois. En supplément, l'investisseur peut demander une somme complémentaire, correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien immobilier au moment de la vente à réméré et celle au moment du rachat.

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Le sort de la vente à réméré à l'issu du délai de réméré Lorsque le contrat de vente à réméré arrive à terme, il y a - en fonction des situations - deux fins possibles: Rachat de la propriété Si le vendeur parvient à assainir sa situation financière, il peut alors racheter son ancienne propriété. Pour cela, il a recours à l'emprunt, ce qui implique que l'interdiction bancaire dont il fait l'objet soit levée ( dé-fichage du FICP). Différentes conditions sont nécessaires pour parvenir à racheter son bien: rembourser la totalité du prix initial de la vente et, parfois, un supplément destiné à indemniser l'investisseur; rembourser la totalité des frais supplémentaires qui peuvent survenir au cours du délai; prouver la résolution de ses dettes et le non-engagement d'un nouveau crédit; justifier que l'indemnité d'occupation a bien été payée. Le dépôt de garantie est débloqué à cette occasion. Il sert à couvrir les frais de notaires et une partie du rachat de la propriété. Pour couvrir les frais de rachat restants, le vendeur doit généralement contracter un nouveau crédit.

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La vente à réméré est parfois considérée comme un pari de retour à de meilleures finances entre le moment de la vente et l'expiration du délai de rachat. Il s'agit donc d'une opération risquée. En effet, tout dépend de l'ampleur de l'endettement initial et de la capacité du vendeur à revenir ou non à une situation plus saine financièrement. Généralement, les intermédiaires chargés de ce type d'opération étudient sa viabilité en établissant un ratio avant de se prononcer sur son intérêt et de se mettre à la recherche d'un investisseur acquéreur. Du reste, la vente à réméré n'est d'ailleurs pas sans conséquence financière puisque le vendeur qui reste occupant du bien doit verser une indemnité d'occupation à son nouveau propriétaire pendant la durée de l'opération. Rappelons également qu'il doit rembourser également les frais de la vente payés par l'acquéreur à l'issue du délai (et non pas le seul prix prévu pour le rachat). Recevez nos dernières news Chaque semaine votre rendez-vous avec l'actualité immobilière.

Afin de bien comprendre cet exemple de vente en réméré, nous allons tout d'abord présenter la situation des clients avant la mise en place de l'opération, puis détailler la solution de réméré qui leur a été apportée. Situation des clients avant le réméré Estimation de leur maison Plusieurs agences immobilières ont estimé la valeur de leur maison à 280 000 €. Montant des crédits Le montant total des crédits s'élève à 140 000 €, pour une mensualité de 2 400 €. Prêt immobilier Crédits à la consommation Impôts 90 000 € 30 000 € 20 000 € 140 000 € Revenus Madame gagne 1 800 € net par mois et Monsieur a retrouvé un emploi avec une rémunération de 2 200 € net. Ils sont en situation de surendettement avec un taux d'endettement de 60%. Synthèse de l'opération de réméré Avant le réméré Mensualités 2 400 € Reste à vivre 1 600 € Taux d'endettement: 60% Menace de saisie immobilière Fichage FICP Pendant le réméré Indemnité d'occ.