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Informations générales sur CSE CARDIF IARD CSE CARDIF IARD, Comité central d'entreprise, a débuté son activité en juin 2018. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 31 rue de Sotteville - 76100 Rouen CSE CARDIF IARD évolue sur le secteur d'activité: Activités des organisations associatives

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Article 8 – Dénonciation de l'accord Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties signataires ou adhérentes, selon les modalités suivantes: un préavis de trois mois devra être respecté; la dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres Parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l'objet d'un dépôt dont les conditions sont fixées par voie réglementaire. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités de conclure un accord de substitution. Cse cardiff iard jobs. Article 9 – Publicité et dépôt de l'accord Le présent accord sera communiqué, dans les conditions fixées par voie réglementaires, à la base de données nationale des accords collectifs. Le présent accord sera notifié par la direction de la Société aux organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé par la direction de la Société en deux exemplaires - une version papier sous forme d'un exemplaire original et une version électronique - auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétents.

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Article 2 – Absence autorisée en cas de décès d'un frère ou d'une sœur du conjoint Avant le présent accord, une journée d'absence rémunérée était accordée en cas de décès d'un frère ou d'une sœur du conjoint uniquement aux collaborateurs titulaires. Impayes.com : Entreprise CSE CARDIF IARD (882111479). A compter du 1er janvier 2021, sans condition d'ancienneté, les collaborateurs pourront bénéficier, sur justificatif, d'une journée d'absence rémunérée en cas de décès d'un frère ou d'une sœur du conjoint. Chapitre 3 – Forfait mobilité durable A titre expérimental et pour l'année 2021, afin d'inciter à une utilisation accrue des moyens de déplacement plus verts pour les trajets domicile-travail, Cardif IARD prendra en charge un forfait de mobilité durable dans la limite de 200 € par an pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en utilisant un moyen de transport écologique. Les moyens de transports concernés sont les vélos, électriques ou mécaniques. Le bénéfice de ce forfait est conditionné à la preuve de l'utilisation des sommes allouées conformément à leur objet: ainsi, le salarié devra justifier de l'utilisation d'un vélo selon les normes qui seront communiquées par la Direction des Ressources Humaines.

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Cet accord signé entre la direction de CARDIF IARD et les représentants des salariés le 2018-03-29 est le résultat de la négociation sur les classifications. Numero: A07618005869 Date de signature: 2018-03-29 Nature: Accord Raison sociale: CARDIF IARD Etablissement: 82468610900011 Siège Accord complémentaire à la convention collective Cardif IARD Mise en place des sous-classifications En date du 29 mars 2018 ENTRE LES SOUSSIGNEES: CARDIF IARD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 79. 270 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 824 686 109 et dont le siège social est situé 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, représentée par le Directeur Général, Ci-après dénommée « Cardif IARD » ou « la Société », D'une part, ET L'élue Titulaire au CSE de Cardif IARD D'autre part, (Ci-après conjointement dénommées « Les parties » ou « les parties signataires ») Préambule Le présent accord a été négocié avec l'élue titulaire du CSE de Cardif IARD.

Les dispositions prévues au présent accord pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par l'organisation syndicale signataire dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet. Conformément aux dispositions de l'article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu où il a été conclu. Accédez à votre Espace Client Cardif - Cardif. Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires. Fait à Rouen, le 9 décembre 2021 en 4 exemplaires. Pour Cardif IARD Pour l'organisation syndicale CFE-CGC