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Fri, 12 Jul 2024 10:18:45 +0000
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A côté du FSR, la Caisse de retraite militaire (code de retraite instituée par l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée) est un régime de retraite à part entiè pensions des militaires retraités, après 25 ans de service, sont liquidées à 100% sur la base de la moyenne du salaire de la dernière année de droit à pension est acquis aux militaires et assimilés qui ont accompli quinze ans de service civil et/ou militaire effectif (Art. 5)» Caisse est financée par les militaires en activité (6% de cotisations), mais principalement sur le budget de l'Etat. Les conjoints survivants des militaires et assimilés ont droit à une pension égale à 100% du montant de la pension totale.

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Votre protection sociale pendant votre affectation Remboursement des frais de soins Pour vous et les membres de votre famille connus comme ayants droit Vos frais de soins sur le territoire de votre affectation, dans un autre pays étranger ou en France continuent à être remboursés par la CNMSS. Complétez le formulaire " Affectation hors de France " disponible ici. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Algérie - Guide du départ - Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Envoyez-le à la CNMSS par courriel, rubrique " En 1 clic, toutes mes démarches", objet de contact "Etranger et COM: immatriculation, ouverture des droits, radiation, changement de situation professionnelle ou familial e" Votre conjoint, concubin, partenaire de PACs est assuré à titre personnel en France Il vous suit sur le territoire et n'exercera pas d'activité professionnelle. Demandez son rattachement à la CNMSS en adressant: une photocopie du livret de famille à jour ou de l'extrait d'acte de mariage, une photocopie recto-verso d'un document d'identité (carte d'identité, passeport) si absence de livret de famille. une photocopie de l'attestation de son régime de sécurité sociale une attestation d'enregistrement du PACs dans le cas d'un partenaire.

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58) officiers généraux et les officiers supérieurs en activité peuvent être placés, préalablement à leur mise à la retraite, en position de congé spécial par décret pré mise en position de congé spécial a lieu pour une durée d'une année renouvelable, pendant laquelle ils cessent de concourir à l' cette position, les hauts gradés de l'armée perçoivent l'intégralité de leur solde et des indemnités en rapport avec leur grade et leur dernière fonction et restent astreints aux obligations inhérentes à l'état de militaire. Le temps passé dans cette position est pris en compte dans le calcul des droits à pension de retraite (Art. 104 du statut général des personnels militaires de 2006).

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Guide du départ outre-mer et à l'étranger à l'usage du militaire et de sa famille Algérie Dès que vous en avez connaissance, vous devez informer la CNMSS / Service Identification De votre nouvelle affectation en renseignant l'imprimé " Retour en Métropole ou dans un département d'Outre-mer (hors Mayotte) suite affectation hors de France ". Caisse de retraite militaire constantines. N'oubliez pas notamment d'indiquer la date de votre retour afin de permettre la mise à jour de vos droits à la CNMSS ainsi que votre nouvelle adresse. D'un changement éventuel de votre situation familiale De la déclaration ou du changement de médecin traitant (pour vous-même et vos ayants droit âgés de 16 ans et plus), en nous adressant la déclaration à télécharger. Celle-ci doit être jointe à la première demande de remboursement présentée. Pour faciliter vos démarches, votre médecin a également la possibilité d'enregistrer directement la déclaration de choix du médecin traitant en ligne sur son "espace pro", à l'aide de votre carte Vitale et de sa carte de professionnel de santé.

L´autorité militaire dont relève l'assuré informe la CNMSS de la radiation des contrôles. Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus provisoirement, le temps d'effectuer les démarches nécessaires au changement de régime de sécurité sociale (notamment au titre d'une activité professionnelle) ou de demander son affiliation à la CNMSS en qualité de militaire retraité. Ce droit n'est pas effectif en cas de transfert de résidence à l'étranger, dans une collectivité outre-mer ou à Mayotte. Caisse de retraite militaire constantine aigle azur. Si le retraité n'est pas pris en charge par un autre régime obligatoire d'assurance maladie, il reçoit six mois après sa radiation des cadres un formulaire de demande d'immatriculation en qualité de militaire retraité. Il convient de renvoyer ce document dûment complété et accompagné de la copie du titre de pension militaire ou du titre de solde de réforme ou de réserve. Le retraité militaire qui a relevé d'un autre régime obligatoire de sécurité sociale et qui souhaite être affilié de nouveau à la CNMSS doit demander son immatriculation en qualité de militaire retraité, toutefois il faut pour cela qu'il puisse justifier d'une pension militair e. S'il est polypensionné, il doit a voir été affilié au régime militaire au moins 15 ans en qualité d'assuré.

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Petite devinette: citez-moi un jouet pour enfants, cousin des mains collantes, ne présentant aucun danger pour autrui et pouvant cependant être interdit à l'école pour une raison musclée? Vous séchez? Un indice: ce sont des petits bonhommes de la taille d'une paume, tout mous avec des tablettes de chocolats pourtant, capables de faire des cabrioles sur différents types de surfaces. Toujours pas? J'ai nommé les ninjas acrobates! Avec leurs corps collants, ils s'accrochaient aux vitres et les descendaient comme de véritables cascadeurs, provoquant la fureur du dirlo. Evidemment, le travail des techniciens de surface était multiplié par deux à cause de ces petits personnages. Même à la maison, ils n'étaient pas vraiment acceptés. Enfin, heureusement pour les grands (comprendre adultes), à force de les lancer ici et là, ils finissaient par se coller sur un endroit inatteignable, et à moins d'attendre qu'ils se décollent, c'était peine perdu. La main collante - Coup de vieux. Mais un de perdu, dix de retrouvés. Enfin, plutôt un de racheté au supermarché du coin, dans un distributeur.