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Wed, 26 Jun 2024 15:26:42 +0000
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Sont notamment concernées les dispositions et usages portant sur le calcul de la subvention du comité d'entreprise (prévues notamment dans le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2015 signé le 19 mai 2015 et le procès-verbal de désaccord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 signé le 13 novembre 2017) qui cessent donc de produire leurs effets. Les dispositions et usages portant sur la prise en charge par l'employeur de bons d'achats sont également dénoncés. Dans une volonté de préserver les ressources du nouveau CSE, la Direction accepte de porter la subvention du budget des activités sociales et culturelles à 0. 78% de la masse salariale brute de la Société (calculée selon les dispositions de l'article L. 2312-83 du Code du travail). La subvention de fonctionnement sera calculée selon les dispositions légales, à savoir celles de l'article L. 2315-61 du Code du travail au jour de la signature du présent accord. Comité d entreprise derichebourg occasion. Ces mesures sont applicables au 1er janvier 2020.

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Localisation - COMI. ENTREP DERICHEBOURG ATIS AERONAU Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - COMI. ENTREP DERICHEBOURG ATIS AERONAU Activités - COMI. ENTREP DERICHEBOURG ATIS AERONAU Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev. 2 (FR 2008): NACE Rev. Comité d entreprise derichebourg les. 2 (EU 2008): Activités des syndicats de salariés (9420) ISIC 4 (WORLD): Activités de syndicats de salariés (9420) Entreprises susceptibles de vous intéresser Partager le profil de cette entreprise Cliquer sur l'un des icônes pour partager l'entreprise KOMPASS, Annuaire d'entreprises et solution de prospection B2B. Nos solutions business sont exclusivement réservées aux professionnels. Connexion Bienvenue sur la plateforme B2B Kompass où les acheteurs trouvent et contactent les meilleurs fournisseurs de produits ou de services! La plateforme B2B de Kompass aide les acheteurs et les fournisseurs de confiance à se connecter et à générer du business localement et mondialement.

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Pour en savoir plus sur cette entreprise... COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE 822. 365. 300 Activités des syndicats de salariés (9420Z) Scannez ce code pour afficher cette entreprise sur votre mobile 2 B Rue Marcel Doret Immeuble Burolines Burolines 31700 Blagnac L'avis de l'expert les comptes annuels ne sont pas publiés,.

Comi. Entrep Derichebourg Atis Aeronau - Blagnac 31700 (Haute-garonne) Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui? COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Activité, société... ) Agroalimentaire Chimie, Plastique, Santé Construction, Bâtiment, Bois, Habitat Energie, Environnement Enseignement, formation - Administrations Informatique, Internet, R&D Loisirs, Tourisme, Culture Matériel électrique, électronique, optique Métallurgie, mécanique et sous-traitance Négoce, grande distribution, détaillants Papier, impression, édition Produits minéraux Services aux entreprises Textile, Habillement, Cuir, Horlogerie, Bijouterie Transports et logistique Kompass est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 Contacter - COMI. ENTREP DERICHEBOURG ATIS AERONAU 2 B RUE MARCEL DORET BUROLINES BAT 1 31700 BLAGNAC France Obtenir plus d'information Composer le numéro de téléphone pour utiliser le service en ligne * Ce numéro valable pendant 3 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci.

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