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Entreprises COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE Informations Générales Dénomination SIREN 822 365 300 SIRET 00026 D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S® TVA intracommunautaire FR46822365300 Code NAF 9420Z Activités des syndicats de salariés Forme juridique Comité social économique d'entreprise Date de création de l'entreprise 06/09/2016 Date de création siège actuel 06/01/2017 Présentation de En détail COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE a été enregistrée l'année dernière. Les locaux de la société assez ancienne sont installés Immeuble Burolines Burolines à Blagnac (31), à proximité du Collège Guillaumet. Il est facile de s'y rendre grâce à la proximité avec la station de tramway Aéroport. Avec actuellement un capital social inconnu, l'entité est un syndicat de salariés. Le n° SIREN 822 365 300 correspond au siège de la société COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE. Comité d entreprise derichebourg au. D'après nos données, l'entreprise n'a pas indiqué de site web et n'utilise pas les principaux réseaux sociaux.

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Informations Juridiques de COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE SIREN: 822 365 300 SIRET (siège): 822 365 300 00026 Forme juridique: Comité social économique d'entreprise TVA intracommunautaire: FR46822365300 Inscription au RCS: Non inscrit Activité de la société COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE Code NAF ou APE: 94. 20Z (Activités des syndicats de salariés) Domaine d'activité: Activités des organisations associatives Comment contacter COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: BUROLINES BAT 1 2 B RUE MARCEL DORET 31700 BLAGNAC Finances de COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE Information indisponible. Comité d entreprise derichebourg dans. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE Siège SIRET: 822 365 300 00026 Créé le 06/01/2017 Même activité que l'entreprise En activité SIRET: 822 365 300 00018 Créé le 06/09/2016 AEROGARE AFFAIRE ET TOURISME RPT EMILE DEWOITINE Fermé depuis le 06/01/2017 et transféré vers un autre établissement Convention collective de COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE Aucune convention connue pour cette entreprise.

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Le suppléant choisi assistera au CSE avec une voix uniquement consultative (c'est-à-dire qu'il disposera du droit de s'exprimer mais pas de voter). Derichebourg SNG : Info'Com-CGT, syndicat majoritaire ! - Info'Com-CGT. Par ailleurs, la Société autorise tous les suppléants à assister à la réunion consacrée à la consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Cette autorisation sera également accordée lors des consultations importantes nécessitant la présence d'intervenants extérieurs (exemple: modification des régimes frais de santé). Article 3 – Ressources du CSE Conformément aux règles légales, les stipulations des accords d'entreprise sur le fonctionnement des anciennes institutions représentatives du personnel cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE. Par cet accord, les parties conviennent d'étendre cette perte d'effet / caducité à tous les usages, engagement unilatéraux et accords atypiques portant sur le fonctionnement des anciennes institutions représentatives du personnel.

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