Liste Des Pieces A Joindre Au Dossier D Autorisation Environnementale, Actualité Assurance Maroc

Sat, 29 Jun 2024 05:08:47 +0000
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Code forestier: autorisation de défrichement. Code de l'énergie: autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité. Code des transports, code de la défense et code du patrimoine: autorisation pour l'établissement d'éoliennes ou pour les infrastructures routières ou ferroviaires « Etat ». L'autorisation est demandée en une seule fois par le maître d'ouvrage. Il dispose d'un interlocuteur unique qui est: Le service de l'État chargé de la police de l'eau, pour les projets qui relèvent principalement du régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Le service de l'État chargé de l'inspection des installations classées, pour les projets qui relèvent principalement du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le service de l'État désigné par l'autorité administrative compétente, dans les autres cas. Quels en sont les bénéfices? Liste des pieces a joindre au dossier d autorisation environnementale la. Des services de l'État organisés pour accompagner les maîtres d'ouvrage dès l'amont du projet Le ministère organise ses services « en mode projet » pour mieux accompagner les maîtres d'ouvrage dès la phase de conception du projet et notamment leur apporter une meilleure visibilité sur les normes applicables.

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Articulations avec les procédures requises au titre de l'urbanisme Le porteur de projet est libre de choisir le moment où il sollicite un permis de construire. Ce dernier peut être délivré avant l'autorisation environnementale mais ne peut être exécuté qu'après la délivrance de cette dernière. Pour les éoliennes, l'autorisation environnementale dispensera de permis de construire, tout en conservant le même niveau d'exigence environnementale.

Cela permettra notamment une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d'un projet, tout en maintenant un haut niveau d'exigence de protection de l'environnement.

Actualité Assurance Maroc - Les assurances résilientes aux stress tests "actions" et "immobilier" Les placements du secteur des assurances ont atteint 172, 6 milliards de dirhams contre 161, 5 milliards en 2017 (+6, 9%). En intégrant les réassureurs exclusifs, les placements atteignent 183, 6 milliards de dirhams, en évolution de 6, 5% par rapport à l'exercice précèdent, lit-on dans le dernier rapport sur la stabilité financière. Dans le détail, les placements affectés aux opérations d'assurances ont progressé de 6, 3% pour atteindre 153, 2 milliards de dirhams contre 144, 1 milliards en 2017. Actualités assurance maroc de. Quant aux placements non affectés, ils se sont établis à 19, 4 milliards de dirhams contre 17, 3 milliards, soit une progression de 11, 9%. Les actifs des actions, qui occupent 47, 8% du total des placements des entreprises d'assurances, ont atteint 82, 6 milliards de dirhams, soit une évolution de 11, 6% par rapport à 2017. Les actifs de taux se sont améliorés de 1, 7%, en atteignant 77, 9 milliards de dirhams contre 76, 6 milliards en 2017.

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Ce chiffre d'affaires est réalisé par les onze banques agréées au Maroc. Par ailleurs, la bancassurance est encore appelée à se développer avec la refonte du livre IV. Des garde-fous sont-ils prévus pour protéger votre profession de cette rude concurrence? A. B. : La bancassurance est une réalité que personne ne peut nier. Elle s'est imposée partout dans le monde, notamment en matière d'assurance de personnes liée généralement au crédit. Mais, si en Occident ces opérations se font dans le strict respect de la loi et sont sanctionnées lourdement en cas d'infractions, au Maroc, la situation est totalement différente, car certaines banques usent et abusent dans l'impunité totale de leur position d'établissement prêteur pour imposer à l'emprunteur une «couverture maison». En d'autres termes, l'assurance emprunteur est obligatoirement placée auprès de la seule compagnie d'assurances avec laquelle la banque a des liens capitalistiques. Actualités assurance maroc 2019. L'emprunteur n'a ainsi ni le choix de la compagnie d'assurances, ni même la possibilité de se prévaloir d'un contrat existant à même de le couvrir à hauteur du prêt consenti.

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mai 28, 2020 Rapport global 2020 d'Allianz sur les retraites: Sommes-nous prêts? Au cours des prochaines décennies, le nombre de personnes ayant atteint l'âge de la retraite augmentera sensiblement et mettra les systèmes de sécurité sociale à rude é quelques pays ont déjà adapté leur système de retraite. avr. 27, 2020 Allianz Maroc soutient les efforts nationaux de lutte contre le Covid-19 Pour faire face à l'impact de la pandémie du Covid-19 et en limiter les risques, Allianz Maroc a mis en place un programme solidaire ainsi qu'une stratégie de résilience interne. Assurances : AXA Partners annonce la cession de sa participation dans AXA Assistance Maroc à Mehdi Tazi - La Vie éco. Grâce au support d'Allianz Africa, son hub régional, Allianz Maroc effectue un don de fournitures de protection individuelle avec notamment une dota-tion de masques et de gel désinfectant à l'Institut Pasteur, établissement de réfé-rence au Maroc, assurant le diagnostic moléculaire du Covid-19. Le but étant d'apporter son soutien à la communauté en palliant à la forte consommation de ces fournitures dans le contexte actuel. févr.

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Quoi de plus juste, en effet, que de motiver ses partenaires, en l'occurrence les intermédiaires d'assurances et reconnaître leurs mérites. Ceci étant, je dois préciser que certains intermédiaires continuent à se tromper d'interlocuteur et de cible dans le sens où l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) n'a plus de prérogatives en la matière depuis 2006, date à laquelle le commissionnement a été déréglementé. Maroc : une rencontre de professionnels de l'assurance. Ce n'est donc que dans le cadre de négociations que l'on pourrait imaginer une solution avec le marché. C'est la raison pour laquelle la FNACAM a ouvert des discussions avec la FMSAR (Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurances) aux fins de sensibiliser les compagnies d'assurances sur la nécessité d'une revalorisation des taux de commissions, dont principalement celui alloué encore aujourd'hui en assurance automobile. ■ Propos recueillis par S. Es-siari Articles qui pourraient vous intéresser

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S'agissant du projet d'amendement du livre IV, le dispositif que l'autorité projette de faire adopter pourrait certes permettre d'élargir le champ d'intervention de la bancassurance à la multirisque; risque que certaines banques commercialisent déjà illégalement, mais recadrerait la souscription pour compte, procédure qui permet aujourd'hui aux banques de contourner la loi et vendre de manière déguisée tout ce qui leur tombe sous la main. F. : Entre autres doléances de la profession, la reconsidération de la rémunération des intermédiaires d'assurances figée depuis plus de 35 ans. Que préconisez-vous à cet effet pour y remédier? Actualité Assurance Maroc - Les assurances résilientes aux stress tests. Avez-vous saisi l'Autorité de contrôle? A. : C'est effectivement l'une des principales préoccupations de la profession et de la FNACAM, car les taux de commissions alloués actuellement et figés, comme vous le dites si bien, depuis plus de 35 ans, ont fait leur temps. Je pense honnêtement qu'au vu des gains réalisés actuellement par les entreprises d'assurances, de l'inflation et des charges de travail qu'assument au quotidien les intermédiaires d'assurances en termes de prospection, de recouvrement de primes et de gestion de sinistres, un effort devrait être fait par le marché pour que ces taux soient revus à la hausse.

La palette peut être élargie à d'autres catégories mais sur dérogation du régulateur. C'est d'ailleurs ce qui fait peur aux réseaux de distribution classiques qui redoutent la concurrence des banques. Dans le cas des sociétés de financement, la présentation des opérations d'assurance portera sur le "décès" et "l'invalidité" adossées aux opérations de crédit et/ou de crédit-bail. Actualités assurance maroc au. Pas besoin d'examen pour les agents généraux Les compagnies d'assurances pourront aussi nommer leurs agents sans qu'ils passent un examen professionnel. Ils devraient juste justifier d'un diplôme d'au moins 3 années d'études supérieures et d'un stage alors que dans le texte actuel une licence ou un diplôme reconnu équivalent sont exigés. Cette condition de diplôme saute pour les personnes qui ont une expérience de plus de 10 ans et le baccalauréat mais pour lesquels l'examen professionnel est maintenu au même titre que les intermédiaires. Des succursales pour les sociétés de courtage Un changement de taille pour le secteur.