Chambre D Hote Valenciennes – Co Traitance Sous Traitance
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3 km de Valenciennes 10. 0 /10 Parfait Chambre d'hôtes Mine d'Amour Wallers 1 chambre double, 20 m² 7. 4 km de Valenciennes 9. 3 /10 Chambres d'hôtes Hermitage Henry Maresches 5 chambres, 18 à 50 m² 2 personnes (total 10 personnes) 7. 8 km de Valenciennes 9. 6 /10 Chambres d'hôtes Secret d'une Nuit Vicq 3 chambres, 25 à 30 m² 7. 9 km de Valenciennes 9. 4 /10 Chambres d'hôtes Château d'en haut Jenlain 2 chambres 2 et 4 personnes (total 6 personnes) 9. Chambre D'Hote Valenciennes - Valenciennes Gite. 1 km de Valenciennes 8. 4 /10 Très bien
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# MISSION [OPTION 1, CO-TRAITANCE: Le Professionnel effectuera les prestations suivantes. XXX [DÉFINITION DES PRESTATIONS] L'Expert effectuera les prestations suivantes. XXX [DÉFINITION DES PRESTATIONS]] [OPTION 2, SOUS-TRAITANCE: La mission sera exécutée du XXX [DATE] au XXX [DATE]. Le calendrier prévisionnel est le suivant: XXX [CALENDRIER]. [OPTION EN CAS DE SOUS-TRAITANCE: L'Expert effectuera ses prestations avec diligence, dans des délais qui seront définis d'un commun accord avec le Professionnel, en tenant compte des besoins de ce dernier et du client, de l'objet des services et du volume de travail nécessaire. ] # VOLUME DE TRAVAIL Le travail qui sera fourni par l'Expert, au cours de la mission, représentera un volume estimé de XXX [VOLUME DE TRAVAIL]. Co traitance sous traitance espace. # CONDITIONS FINANCIÈRES XXX [COMPLÉTER] # DIVERS Le présent contrat d'application est soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions définies dans le contrat-cadre. *** Cet acte est établi sur la base d'un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d'Avocats.
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Article 12 12. 1. Groupements d'opérateurs économiques: 12. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. 12. 2. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition. 12. 3. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter à l'acheteur la demande de paiement. Co traitance sous traitance des. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement du membre du groupement concerné. 12. 4. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.