Aire De Retournement Semi Remorque: Achat Maison Les Contamines Montjoie

1 083 750 résultats dans la jurisprudence pour aire de retournement. Résultats 1 à 12. 19MA04604, Inédit au recueil Lebon [... ] En troisième lieu, si le SDIS préconise enfin l'implantation d'une aire de retournement selon différentes modalités, les pétitionnaires établissent que la desserte du terrain se prolonge par une aire de [... ] [... ] retournement rectangulaire de 15 mètres de longueur sur une profondeur comprise entre 14, 50 et 16, 50 mètres, laquelle excède les dimensions exigées par le SDIS pour une aire de retournement en L. [... ] 20LY02471, Inédit au recueil Lebon [... ] de retournement est d'environ 12%. ] de retournement. ] 19LY03487, Inédit au recueil Lebon [... ] L'aménagement de l'aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manoeuvre simple. (... ) ". 5. ]

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Ainsi qu'il a été dit au point 15 du présent arrêt, aucune aire de retournement n'était exigée du pétitionnaire. ] 15-82. 796, Inédit [... ] raison de la création d'un nombre insuffisant de places de stationnement et de l'absence d'aire de retournement et a écarté le grief tiré de la présence d'une distance entre l'immeuble locatif et l'aire [... ] sans qu'aucun motif de l'arrêt ne se soit prononcé sur les faits de l'absence d'aire de retournement et la présence d'une distance entre l'immeuble locatif et l'aire de stationnement supérieure à cinquante [... ]

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Bonjour, Nous voulons acheter un terrain et le diviser en 2, pour cela nous devons passer par une Déclaration Préalable suivi de 2 permis de construire, car le propriétaire actuel ne veut pas entendre de permis d'aménager. Ce terrain est situé dans une impasse et l'urbanisme n'a pas su me répondre fermement à la question suivante. Est-ce que l'aire de retournement des services publics (pompiers, police... ) est considéré comme "espace commun"? Merci par avance pour vos réponses. Oui il est écrit dans les les conditions de l'occupation du sol, "Les voies en impasse doivent comporter une aire de retourner à leur extrémité permettant aux véhicules public s de faire aisément demi tour" Mais concernent elles la Déclaration Préalable qui divisera les 2 terrains où est ce que ces pour anticiper les 2 permis qu'ils nous demandent de poser la question

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Bonjour, Voilà c'est fait, mon baptême de mise en fourrière a eu lieu vendredi soir Ou comment une sortie restau à 50€ se transforme en sortie floklo à 300€ (restau + taxi + fourrière + pv). Alors j'aurais besoin d'un coup de main pour voir si le pv et la mise en fourrière sont pleinement justifiés. Si oui, tant pis pour ma tronche. Sinon, on pourra tenter l'aventure de la contestation. Donc les faits se sont déroulés Rue de la Quintaine, à Rennes. C'est une impasse avec des interdictions de stationner mais j'ai trouvé un endroit où le panneau ne semblait pas s'appliquer et absence de ligne continue jaune/blanche. Pour l'anecdote, j'ai retrouvé cette rue dans une affaire avec la fourrière sur le forum lesarnaques... Comme quoi. A mi-chemin de l'impasse, on tombe sur ce panneau: Est-ce que la mention "Accès pompier" signifie une interdiction de stationner? Quand on arrive au fond, un nouveau panneau: Même interrogation sur la panonceau "Accès pompier". Est-ce qu'il qualifie le panneau d'interdiction de stationner ou ça reste limité au long du trottoir?

4) répondent aux caractéristiques suivantes: 1° un cheminement permanent est libre de tout obstacle sur une largeur minimale de 1, 5 mètre et sur une hauteur minimale de 2, 2 mètres mesurée à partir du sol. (La pente transversale de ce cheminement ne dépasse pas 2 centimètres par mètre – AGW du 25 janvier 2001, art.

Ils ne sont pas reliés entre eux; Pour aller plus loin: Recommandations techniques - " Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées " / ANLH; COOPARCH-R. U., 1997: cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d'accessibilité et/ou d'adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - " Un Logement pour Tous " / ANLH, 1998, 77p. : outil d'information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie. - " 10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur. " / ACCES-A: Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.

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