Quizz Droit Du Travail

Sat, 01 Jun 2024 05:23:18 +0000
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1 La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement: Incombe uniquement au salarié Incombe uniquement à l'employeur Est répartie entre toutes les parties au procès 2 Quelle affirmation, relative au préavis du licenciement licite, est fausse? Quiz Droit du travail en pratique. La faute lourde prive le salarié de préavis La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié Le contrat de travail cesse de s'appliquer pendant toute la durée du délai de préavis L'employeur peut dispenser son salarié de travailler pendant son préavis 3 Quelle affirmation, relative à l'indemnité de licenciement, est fausse? La faute grave ne prive pas le salarié de son droit à percevoir l'indemnité légale Elle est due uniquement si le salarié a minimum 8 mois d'ancienneté Son montant peut être augmenté par les conventions collectives est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quelle affirmation, relative à la lettre de licenciement, est fausse? En principe, la notification du licenciement se fait par lettre recommandée avec accusé de réception Le non-respect de sa forme entraîne un licenciement sans cause réelle et sérieuse La lettre ne peut être envoquée que 2 jours ouvrables après l'entretien préalable La lettre doit être signée et doit énoncer les motifs du licenciement 5 Laquelle de ceux affirmations, relatives à l'entretien préalable, est exacte?

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1 Quelles affirmations sont vraies concernant la jurisprudence? C'est une source internationale du droit. C'est une source nationale du droit. Elle correspond à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus pas les différentes juridictions. Quizz droit du travail a madagascar pdf. 2 Cochez les mots qualifiant un usage? Constant Général Fixe Écrit 3 Que peuvent être des indices montrant un lien de subordination? La soumission à un horaire de travail Le matériel fourni par l'employeur La fiche de paye La sanction des manquements est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Dans quels cas peut-on faire un contrat de sous-traitance? Pour remplacer une activité habituelle de l'entreprise Pour remplacer une tâche que l'entreprise ne peut pas accomplir pour des raisons économiques En faisant appel à de la main-d'œuvre dans un but lucratif 5 Qu'a-t-on le droit de faire lors d'un entretien d'embauche? Mentir sur sa grossesse Mentir sur ses diplômes Ne pas déclarer son handicap 6 Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail?

La loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a suscité de nombreux débats, modifie en profondeur la législation du travail. Mais au final, connaissez-vous réellement les changements apportés par ce texte pour le salarié ou l'employeur notamment en matière de licenciement économique, de durée du travail ou encore, de visite médicale au travail? Cet article a été publié il y a 5 ans, 7 mois. Quiz de révision du bac Droit - Le droit du travail. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes: Gwendoline Aubourg Juriste, diplômée en droit social de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, rédactrice RH et auteure de nombreux ouvrages sur les thèmes du droit du travail et des droits du consommateurs. Voir ses articles