Arrêté Préfectoral Cotes D Armor

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Publié le 28 décembre 2021 à 19h02 Le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'avancer l'heure de fermeture des débits de boissons durant la nuit du Nouvel an. (Illustration François Destoc) Le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'avancer l'heure de fermeture des débits de boissons durant la nuit du Nouvel an. COVID 19 : informations sur les mesures sanitaires et la vaccination / Covid-19 / Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Côtes d'Armor. Et d'interdire les rave parties dans le département, entre le 31 décembre et le 3 janvier. Alors que le taux d'incidence a atteint son niveau le plus haut dans le département depuis le début de la pandémie de covid-19, Thierry Mosimann, le préfet des Côtes-d'Armor a décidé de prendre un certain nombre de mesures dans le cadre du réveillon de la Saint-Sylvestre. D'abord, le préfet a décidé « de fixer sur l'ensemble du département l'heure de fermeture des débits de boissons à 3 h du matin dans la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 ». Une décision prise « par dérogation à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011, qui autorisait une ouverture toute la nuit ». Cette restriction des horaires de fermeture concerne les établissements titulaires de licence 3, licence 4, petite licence restaurant et licence restaurant.

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96. 62. 43. 22 - Fax: 02. 44. 74 Mél: Sous-Préfecture de DINAN 17, rue Michel B. P. 61 22 102 DINAN Cedex Tél. : 02. 56. 57. 41. 14 - Fax:02. Recueil des actes administratifs | Côtes d'Armor le Département. 97. 85. 17. 78 Sous-Préfecture de GUINGAMP 34, rue du Maréchal Joffre B. 60544 22 205 GUINGAMP Cedex Tél. 49 - Fax: 02. 96 Sous-Préfecture de LANNION 9, rue Joseph Morand B. 30745 22 303 LANNION Cedex Tél. 87 - Fax: 02. 76 Mél: Pour connaître les délais moyens de traitement des dossiers de dérogation aux horaires d'ouverture des débits de boissons à la préfecture, veuillez cliquer sur ce lien.

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Il est important de se munir de l'autorisation parentale disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé Ainsi que des documents suivants: - la carte d'assuré social à laquelle est rattaché l'enfant, - le carnet de santé de l'enfant, - si votre enfant a déjà été infecté par la covid-19, vous pouvez joindre une copie du certificat de test positif de plus de deux mois (PCR, antigénique ou sérologique). Retrouvez toutes les informations sur le site internet de l'ARS pour le grand public et pour les enfants à risques

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Interdiction des rave parties Dans un autre arrêté, Thierry Mosimann a pris la décision d'interdire « les rassemblements festifs à caractère musical » ainsi que « la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé ». Des interdictions qui courent du vendredi 31 décembre, à 16 h, au lundi 3 janvier, à 8 h. Arrêté préfectoral cotes d armor immobilier. Cette décision intervient alors qu'un « rassemblement festif à caractère musical non autorisé, de type rave party, est susceptible de se dérouler entre le 31 décembre et le 3 janvier dans le département », rappelle la préfecture des Côtes-d'Armor. Qui invite « à la responsabilité et au respect de ces dispositions » au regard « de la circulation de la covid-19 » sur le territoire costarmoricain.

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RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS Mise à jour le 01/06/2022

Projet arrêté dérogation espèces protégées "Choucas des tours" 2022... Projet d' arrêté portant dérogation aux interdictions d'atteintes à une espèce protégée "Choucas des tours" (Corvus monedula) « 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |... 88 | Suivant | »