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Wed, 08 May 2024 18:18:09 +0000
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Je souhaite obtenir un titre de séjour "Réfugié" ou "Protection subsidiaire" Mise à jour le 16/05/2022 Qui est concerné? Ces informations concernent les étrangers bénéficiaires de la protection internationale (BPI). Les BPI ont obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Comment faire? Depuis le 2 mai 2022, le dépôt des demandes de titre de séjour "Réfugié" ou "Protection temporaire" est dématérialisé. Vous devez donc utiliser le téléservice ANEF (administration numérique des étrangers en France). Cette procédure est également ouverte aux membres de famille des BPI. Plus d'informations ci-dessous selon votre situation. Première demande de titre "Réfugié" ou "Protection subsidiaire" Dès réception de la décision de l'OFPRA vous accordant le statut de réfugié ou la protection temporaire, vous devez demander votre titre de séjour sur le téléservice ANEF. Pour faire la demande cliquez ici puis choisissez: Après le dépôt de votre demande, vous recevez automatiquement dans votre espace personnel ANEF une attestation vous reconnaissant le bénéficiaire d'une protection internationale.
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Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour en Loir-et-Cher Mise à jour le 05/05/2022 Pour toute demande, remplir le formulaire à télécharger ici, ou à défaut, il vous sera remis à l'accueil. La remise des titres de séjour peut s'effectuer en préfecture le lundi matin, mardi matin et vendredi matin. Seuls les dossiers complets seront acceptés et pourront donner droit à la délivrance d'un récépissé. RAPPEL IMPORTANT: le code des étrangers (CESEDA) permet à l'étranger titulaire d'une carte de 10 ans de justifier de la régularité de son séjour par la présentation de sa carte arrivée à expiration pendant une période de 3 mois à compter de son expiration. Vous pouvez télécharger l'attestation correspondante > Attestation prolongation carte de résident - format: PDF - 0, 05 Mb une demande de renouvellement de titre de séjour doit être réalisée deux mois avant la fin de validité du titre en cours. Votre situation: Situation régulière Situation irrégulière Accès rapides / situations spécifiques: Consulter les horaires d'affluence

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Bénéficiaires du statut de réfugié (en France) Vous devez effectuer cette démarche en ligne: (je demande ou renouvelle mon titre de séjour) Bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride (en France) Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour, d'une durée de moins de 10 ans ou de 10 ans, en qualité d'apatride ou de protégé(e) subsidiaire. Vous devez effectuer cette démarche en ligne: (je demande ou renouvelle mon titre de séjour. Si vous souhaitez solliciter une carte de résident (d'une durée de 10 ans), merci de le préciser dans les remarques.

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Dans ce cas, l'envoi postal du dossier habituel et disponible ci-dessous reste en vigueur à ce jour. > Formulaire 1er tse protégé international 12 2021 - format: PDF - 0, 06 Mb

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Pour savoir quel service est compétent pour recevoir votre demande, vous trouverez ici un tableau vous apportant la réponse en fonction de votre commune: > Service compétent par commune - format: PDF - 0, 27 Mb IMPORTANT: Si vous n'effectuez pas la demande auprès du bon service, celle-ci ne pourra pas être examinée. Après avoir identifié le service compétent pour examiner votre demande, choisissez ci-dessous votre situation: