Prestations Techniques De Soutien Au Spectacle Hors Statut D'Intermittent Du Spectacle - Devenir Auto Entrepreneur | Parcours Entrepreneur
Il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité. Ce récépissé se demande en ligne. Cette activité d'entrepreneur doit être sans lien direct avec l'activité d'intermittent. La micro-entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, si elle est considérée comme exerçant une activité de nature artisanale. C'est, par exemple, le cas d'un spectacle de marionnettes. 4 - Le cumul intermittent du spectacle et auto-entrepreneur Un artiste ou un technicien a la possibilité de cumuler son activité d'intermittent avec une micro-entreprise sans lien direct avec cette activité. Ainsi, un chanteur intermittent du spectacle peut donner des cours de chant à domicile ou vendre des instruments de musique, en tant qu'auto-entrepreneur. Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c'est possible ! - Com'Com. L'intermittent peut également exercer en indépendant une activité totalement déconnectée de sa pratique artistique. Il peut, par exemple, effectuer de la livraison de repas à domicile pour compléter ses revenus.
Statut Intermittent Du Spectacle Et Auto Entrepreneur 2
Petit résumé pour ceux que cela interesse: Voici la contribution du SNTR CGT, pour leur revue CLAP Auto-entrepreneur: le piège en deux temps… Le 1er janvier 2009, soit depuis un peu plus d'un an, est entré en vigueur le statut d'auto-entrepreneur. La loi simplifie le régime des déclarations sociales et fiscales. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur date. Officiellement le gouvernement entend inciter les salariés, et notamment les chômeurs, à développer des activités complémentaires en indépendants, et à créer des PME. Nous n'allons pas décrire ici le dispositif, toutes les documentations sont en ligne. Par contre le recul sur un an en montre tous les dangers extrêmement graves que ce « nouveau statut » représente. Car, officieusement, le gouvernement a deux autres objectifs: -sortir encore plus de chômeurs des rangs des statistiques de « Pôle Emploi » -sortir carrément de plus en plus de personnes du salariat, donc du Code du Travail pour les verser dans le Code du Commerce (ou régime des professions libérales, artisans, etc…).
A défaut, l'employeur s'expose à des poursuites et de lourdes sanctions.