Formulaire De Non Responsabilité
Éric Lanzarone, un avocat marseillais vient d'être saisi par la famille d'un enfant devenu quasiment aveugle suite à l'injection du vaccin anti covid-19 de Pfizer. Invité sur le plateau de la chaine locale de France télévision, il dénonce une clause de non-responsabilité en cas d'effets secondaires, imposée par le groupe pharmaceutique. L'Union européenne semble avoir été contrainte de l'accepter pour la mise sur le marché du vaccin. Sur Twitter, France 3 Provence-Alpes a relayé un extrait d'interview du journal télévisé de 19 heures, samedi 29 janvier, durant laquelle Éric Lanzarone, avocat de Marseille défendant un enfant de 13 ans ayant perdu la vue à 90% suite à sa première injection, dénonce la non-responsabilité de Pfizer en cas d'effets indésirables liés au vaccin, une protection selon lui contractuelle. "Je suis allé chercher le contrat sur le site de la Commission européenne, contrat qui a depuis disparu. Formulaire de non responsabilité si. Y figurait une clause qui dédouane la société Pfizer de toute responsabilité dans le cas de survenance d'effets indésirables potentiels", affirme-t-il.
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Néanmoins, au titre de la garantie obligatoire prévue par les articles L. 241-2, l'attestation ne doit comporter aucune mention de nature à écarter ou limiter d'une quelconque façon la portée des mentions minimales susmentionnées. Aucune mention ne peut faire référence à des dispositions contractuelles si ces dernières ne sont pas reproduites dans l'attestation. Formulaire de non responsabilité online. Vérifié le 25 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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