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Sat, 01 Jun 2024 23:03:10 +0000
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VENTE À TERME Il s'agit d'une forme de "crédit-vendeur" ou de "vente à tempérament". Le paiement du prix s'effectue par un versement comptant (apport sur lequel on ne peut pas faire de prêt bancaire) plus le paiement de mensualités réparties sur un nombre d'années (allant jusqu'à 20 ans) défini contractuellement. Tout comme le viager, la vente à terme peut être libre, libre par perception des loyers, occupée ou semi occupée. Si la vente à terme est dite "occupée", un abattement sur le prix sera pratiqué correspondant à la réserve de jouissance temporaire ou à vie du vendeur. Pour un vendeur, la vente à terme bénéficie des mêmes garanties que celles prévues dans un viager, à savoir la clause résolutoire et le privilège de vendeur. Elle est donc aussi bien encadrée que le viager. La vente à terme est surtout destinée à des gens qui sont trop jeunes pour faire un viager et cette solution est privilégiée lorsque les clients ont moins de 70 ans. Elle permet de ne pas déshériter ses enfants lorsque l'on en a puisqu'en cas de décès avant le terme, les mensualités restantes resteront acquises aux héritiers du défunt.

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Elle est estimée en se basant sur plusieurs paramètres: l es prix du marché, l'emplacement du bien, le type de bien (maison ou appartement…), sa surface utile, etc. La valeur vénale d'un bien permet aussi d'évaluer sa valeur indemnitaire, ainsi que le patrimoine de son propriétaire. Pour une estimation correcte, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l'immobilier, comme un agent immobilier par exemple. Précisons qu'en cas de vente à terme libre, la valeur du bien n'est pas dépréciée puisque l'acquéreur l'occupe immédiatement après la signature de l'acte de vente. Une fois que l'acheteur et le vendeur s'entendent sur le prix de vente, le montant du paiement de départ et celui des rentes peuvent être fixés. Une vente à terme libre sans bouquet: est-ce possible? Le montant du bouquet est négocié entre les deux parties. Il peut être défini proportionnellement au prix de vente du bien immobilier. Les taux généralement appliqués varient entre 20 et 30%. Il faut savoir que lorsque le montant versé initialement est élevé, les mensualités à payer par l'acquéreur sont basses.

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Dans le cas d'une vente à terme, la durée de versement des mensualités est fixe.

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Comme énoncé précédemment, la vente à terme libre est l'une d'entre elles. Elle permet de vendre un bien immobilier en échange d'un paiement à terme. La seconde variante est la vente à terme occupée. Celle-ci diffère de la première, dans la mesure où le vendeur a la possibilité d'occuper le bien et d'en jouir. On parle de DUH (Droit d'Usage et d'Habitation). Ce droit peut être à vie ou pour une durée limitée. Dans ce cas de figure, les charges sont réparties entre l'acheteur et le vendeur. Ce dernier paye alors uniquement les charges courantes (électricité, eau, chauffage, etc. ), ainsi que la taxe d'habitation. Bon à savoir: il n'est pas possible de rembourser par anticipation le solde restant dû dans le cadre d'une vente à terme occupée. N'oubliez pas que l'objet de cette formule est de permettre au vendeur de jouir de son logement durant tout le temps que dure le paiement. Comment fonctionne une vente à terme libre? Le fonctionnement de la vente à terme libre repose essentiellement sur les mêmes bases que celles de la vente à terme.

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