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Le projet d'accueil individualisé concerne les élèves souffrant de pathologies chroniques ou d'intolérances alimentaires ou d'allergies. Le projet personnalisé de scolarisation est sollicté par la famille. La famille saisit la MDPH avec l'aide éventuelle de l'enseignant référent. Le projet personnalisé de scolarisation concerne les élèves en situation de handicap. Le plan d'accompagnement personnalisé est établi sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à la demande de la famille. Le plan d'accompagnement personnalisé concerne les élèves souffrant de troubles des apprentissages. Le programme personnalisé de réussite éducative est sollicité par le chef d'établissement ou le directeur de l'école. Le programme personnalisé de réussite éducative concerne les élèves ayant une maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences. À consulter Textes de référence La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L.
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De quoi s'agit-il? Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs). Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés. Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire: titleContent. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire). Élaboration Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille. Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.
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Objectifs du PAI Le projet d'accueil individualisé définit les adaptations apportées à la scolarité de l'enfant ou de l'adolescent: régimes alimentaires, aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités et activités de substitution. Il peut être élaboré pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité. Il s'agit d'un document écrit qui répertorie, pour les élèves, les traitements et/ou les régimes médicaux. Au besoin, il précise les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé, par exemple pour un contrôle régulier de la glycémie. Ce document défiint aussi comment, en cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Enfin, il peut comporter un protocole d'urgence qui est joint dans son intégralité au PAI. 99 744 élèves ont bénéficié d'un PAI en 2013-2014, dont 56 047 PAI reconduits et 43 697 PAI nouveaux. L'asthme et l'allergie sont à l'origine de 63% des PAI demandés, suivis du diabète et de l'épilepsie.
Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé. Mis à jour: octobre 2021 Les élèves concernés par le PAP Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation). Le document PAP de suivi de l'élève Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève.