Contrat De Confiage D Un Cheval Est
Attente du pensionnaire: - Je souhaiterais dans le meilleur des cas un/une pensionnaire laissant le cheval sur le domaine actuel. - Si vous préférez déplacer le cheval, je souhaite alors qu'il soit en extérieur et dans une grande superficie et accompagné d'autres chevaux. - Niveau galop 5 - Être majeur - Avoir la maitrise des premiers soins donc connaître suffisamment l'anatomie du cheval. - Avoir un état d'esprit ouvert sur les bienfaits du cheval et la bonne communication entre cavalier- cheval...! - Compétition interdite. Contrat de confiage: Le but du confiage est de vous céder le cheval comme si vous en étiez le propriétaire mais sans « achat » seulement tous les frais de pension, vétérinaire, maréchal, dentiste etc... sont à votre charge. J'en reste la propriétaire principale. Si je souhaite récupérer le cheval ou bien que vous souhaitez me le recéder, cela se peut d'en la mesure de nous tenir informé en amont, cependant cela se va d'un bon sens entre nous. Un contrat sera alors établie entre nos deux parties afin de mettre sur écris l'engagement de nos deux responsabilités et conditions.
- Contrat de confiage d un cheval pdf
- Contrat de confiage d un cheval.com
- Contrat de confiage d un cheval et
Contrat De Confiage D Un Cheval Pdf
Posté le 20/11/2009 à 23h47 Tout dépend de l'accord que tu as passé. Qui est responsable: la personne à qui l'on confie le cheval ou le propriétaire dégage l' autre personne de toute responsabilité. Les coûts doivent aussi être abordés, la pension, la ferrure, les frais vétos,... je ne suis pas sure qu'on contrat type soit la meilleure solution, il vaut mieux définir tous ces points, et les mettre par écrit toi même, après en avoir discuté ensemble... Bon courage Contrat de confiage? Posté le 21/11/2009 à 00h27 un contrat type aide beaucoup! j'ai pris un contrat de demi-pension que j'ai modifié pour confier ma jument!! Contrat de confiage? Posté le 21/11/2009 à 00h28 Contrat de confiage? Posté le 17/09/2011 à 21h08 Le lien marche pas:(
Contrat De Confiage D Un Cheval.Com
Non seulement le cavalier avait continué d'exploiter la jument en compétition, mais il l'avait en outre fait reproduire. Le propriétaire obtient une indemnisation sur la base de la valeur de la jument au jour où elle aurait dû être restituée outre une indemnisation de 11000€ pour chacun des 3 poulains nés à son insu. Avant le début du contrat, il est fortement conseillé de faire une visite vétérinaire complète du cheval. Celle-ci présente des avantages pour les 2 parties. Le propriétaire disposera de la preuve de l'état de santé de son cheval notamment si le cheval ne souffre d'aucune pathologie. Quant au professionnel il ne risquera pas de se voir reprocher l'existence d'une affection dont le cheval souffrait déjà avant la vente. Un arrêt de la CA de Provence rendu le 10 septembre 2009 illustre la nécessité de cette précaution. Le propriétaire d'une Ponette avait conclu un contrat de mise en exploitation mais rapidement après le début de l'entraînement l'exploitant constata que la ponette était atteint d'une arthrose des boulets, affection ancienne et empêchant tout entraînement normal.
Contrat De Confiage D Un Cheval Et
Le cheval est hébergé en box individuel sur litière. Il est possible de mettre le cheval au pré durant la journée à la discrétion de Monsieur X. Le cheval bénéficie d'une nourriture de type granulés, trois fois par jour, ainsi qu'un complément en foin. 4°) Pour faciliter l'opération de vente, Monsieur X a toute liberté pour faire sortir le cheval en compétition soit lui-même, la détermination des épreuves étant du seul ressort de Monsieur X, à charge pour lui d'indiquer au propriétaire les épreuves retenues. Il est expressément convenu entre les parties que les engagements sont effectués sur le compte de Monsieur X. 5°) Monsieur X est le seul cavalier autorisé à monter le cheval. Pour tout autre cavalier, Monsieur X devra avoir obtenu, au préalable, l'autorisation du propriétaire. 6°) Tous les frais inhérents au cheval sont à la seule charge de Monsieur X: pension, ferrure, tonte, soins vétérinaires, vermifuges, transport, déplacement, engagement en épreuves etc... De plus, le cheval sera présenté à un dentiste équin au moins un fois par an ainsi qu'à un ostéopathe équin au moins une fois par an.
Et d'autre part: Que le prix de pension est fixé d'un commun accord entre les parties, et sera révisable chaque 1 er janvier en fonction de l'évolution des prix, et applicable à la date prévue sans autre procédure. Il pourra également être fait référence aux tarifs pratiqués dans la région. Les parties conviennent ensemble du choix du vétérinaire, ainsi que du maréchal-ferrant * Le vétérinaire sera celui de l'utilisateur: * Le maréchal-ferrant sera celui de l'utilisateur: 1 / Le propriétaire prend à sa charge: * dans le cas où la période d' essai n' aurait pas été concluante, les frais de pension ( euros par mois écoulés à partir de l'arrivée de la jument au bénéfice de l' utilisateur et tous les frais occasionnés pour le confort et la santé de sa jument. * dans le cas où en, le propriétaire souhaite faire saillir à ses frais sa jument, les pensions (de la naissance au sevrage du poulain appartenant à l' utilisateur) seraient dues à hauteur de 50% soit euros à l' utilisateur. * dans le cas de l'avortement de sa jument, 50% de la pension ( euros mensuel) du jour de la confirmation de gestation jusqu'au jour du diagnostic d'avortement.