Modèle Affichage Obligatoire 2021 Gratuit - Modèle 2022
Article D3141-6 du Code du travail Lutte contre les discriminations Information des personnes ayant accès aux locaux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche des textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Ces articles définissent ce qu'est une discrimination et les sanctions applicables en cas de discrimination prohibée.
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Si vous êtes une entreprise de plus de 20 salariés, vous devrez y ajouter le règlement intérieur. Hoggo vous fournit gratuitement un kit pour l'affichage obligatoire en Entreprise. Hoggo facilite la vie de tous les chefs d'entreprise et vous permet d'optimiser votre entreprise en trouvant constamment les meilleurs prestataires au meilleur prix pour votre entreprise. Pour connaître votre inspecteur du travail vous pouvez contacter DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi). Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit pdf. Cette version est à jour avec la conformité 2019 et 2020. Télécharger notre modèle d'affiche obligatoire en entreprise (gratuit) ci-dessous 🤩 Hoggo vous aide à entrer en conformité sociale En France, l'environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n'ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
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Modification du texte de l'affichage: lutte contre les discriminations (loi du 24 juin 2016). Affichage obligatoire sur la discrimination • LégiSocial. Modification de l'affichage: planning des départs en congés 2017 (Art. D3141-6). Pour obtenir les affichages obligatoires ou les dernières modifications, afin de vous mettre en conformité ou pour en savoir plus, les documents sont disponibles à la vente ici: Elles sont obligatoires pour tous les établissements, entreprises, commerces, artisans et associations à partir du premier salarié quel que soit le type de contrat de travail.
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