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Interrogée par DL, la procureure de la République Solène Bélaouar s'est refusée à tout commentaire « sur une affaire qui est en cours ». Tout comme Jacques Auzou, qui ne souhaite pas s'exprimer sur le dossier… avant ce jeudi, date du prochain conseil communautaire, au cours duquel une délibération sur l'octroi, ou non, de la protection fonctionnelle du président doit être soumise au vote des élus. Dans cette délibération, que DL s'est procurée, il est indiqué que le 7 décembre 2017, l'Agglo avait adopté un règlement d'intervention en faveur du logement social ayant pour objet « de définir en fonction du programme d'actions du Plan local de l'habitat, les modalités d'attribution et le montant des aides financières accordées par le Grand Périgueux au titre de sa politique en faveur du logement social. Estimation Livre, manuscrit: Encyclopédie juridique. Il est ainsi prévu plusieurs types d'aides dont des aides à la construction, des garanties d'emprunts ou encore des aides à la réhabilitation du parc social ancien. » C'est dans ce cadre, qu'en janvier 2018, cette délibération en faveur de Domofrance avait été votée.
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Identité de l'entreprise Présentation de la société MONSIEUR MICHEL AUZOU MONSIEUR MICHEL AUZOU, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 632740684, a t active pendant 37 ans. Localise BOSC-LE-HARD (76850), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de la culture de crales, cultures industrielles. Le juridique auzou patron. recense 1 établissement, aucun événement. L'entreprise MONSIEUR MICHEL AUZOU a été fermée le 2 janvier 2001. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-01-1963 - Il y a 59 ans Voir PLUS + Forme juridique Entrepreneur individuel Historique Du 02-01-2001 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 24 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.