Congés Paternité Fph

Les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. C'est pourquoi une partie du congé paternité devient obligatoire à compter du 1er juillet. © Martin Bureau/AFP Annoncé par Emmanuel Macron en septembre 2020, l'allongement du congé paternité est prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Cette mesure fait suite à la remise du rapport sur " Les 1 000 premiers jours de l'enfant ", réalisé par la commission d'experts présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. À la naissance d'un enfant, le père ou le second parent pourra désormais bénéficier de 25 jours de congé paternité (contre 11 précédemment) indemnisés par la sécurité sociale. À cela s'ajoutent les 3 jours de naissance payés par l'employeur, ce qui porte la durée totale du congé à 28 jours (35 jours en cas de naissance multiple). Ce congé s'applique pour les enfants nés à partir du 1er juillet ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

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Congé Paternité Fpt 2022

Le congé paternité prolonge la durée du stage (sous certaines conditions) sans modifier la date de titularisation. En revanche, il ne prolonge pas la durée du contrat contractuel. Fin du congé paternité pour l'agent de la fonction publique Pour le fonctionnaire titulaire: il reprend son ancien poste ou il est affecté dans un emploi équivalent le plus proche de son dernier lieu de travail ou le plus proche de son domicile (s'il le demande et sous réserves de certaines priorité en matière de mutation). Pour le fonctionnaire contractuel: il reprend son ancien poste ou il est affecté à un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

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Pendant sa période de congé paternité, l'agent de la fonction publique ( Éducation nationale, etc. ), garde son traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ( NBI) et parfois ses primes.

Dernière précision: les agents contractuels bénéficient du même dispositif que les fonctionnaires. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1 er juillet dernier, place à la pratique! Anne Laure Vojique Avocate associée