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L'étude de faisabilité, une étape préalable indispensable Le propriétaire de l'appartement voisin va le vendre et vous mourrez d'envie de lui faire une proposition pour le fusionner au vôtre? Retenez votre stylo encore un instant! Car avant de vous engager sur un crédit immobilier de 25 ans, assurez-vous que la réunion des deux lots de copropriété est techniquement possible. Vente de 2 maisons sur un lot en lotissement. La donne est simple: d'une manière ou d'une autre, il va falloir percer un mur! Malgré tous vos talents de bricoleur, il est indispensable de faire appel à un architecte – en priorité celui qui a dessiné les plans de l'immeuble – ou un bureau d'études structure pour déterminer si les travaux de réunification sont possibles. Si vous n'y avez pas pensé, la copropriété se chargera de vous le rappeler lorsque vous lui soumettrez votre projet de fusion des deux appartements: cette «caution» ne sera pas de trop pour convaincre les autres copropriétaires de vous donner leur feu vert. Car si l'opération nécessite de percer un mur porteur, l'accord de la copropriété sera obligatoire, ce dernier étant inclus aux parties communes.
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Au départ, vous achetez le terrain à deux et faites construire la double habitation. Vous établissez ensuite une copropriété qui, bien qu'étant horizontale, devra répondre à la réglementation. Pour cela, vous devrez faire appel à un géomètre qui procédera au mesurage de la propriété et à son découpage en lots, puis vous passerez devant le notaire. Réunir 2 maisons. La copropriété comprendra deux parties privatives (les deux logements) et une partie commune, le terrain, mais aussi le bâtiment, qui sera considéré comme une seule entité (les murs porteurs, le toit). Ce sera l'objet de l'état descriptif de division. Le règlement de copropriété pourra établir l'usage exclusif d'un demi-terrain chacun et les règles de fonctionnement de l'ensemble. Vous serez chez vous dans le logement, mais vous resterez dépendant de l'accord de votre copropriétaire pour les prises de décision: les réparations du toit ou le ravalement par exemple. Les frais en seront assumés par les deux copropriétaires. Deux solutions "risquées": l'indivision et la SCI L'indivision.
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Le mur porteur change la donne Dans certains cas, le règlement de copropriété peut contenir une clause qui interdit la réunion de plusieurs lots. Mais pour être applicable, cette clause doit être justifiée par la destination de l'immeuble. L'agrandissement d'un logement pour en faire un local professionnel dans un immeuble à destination exclusivement d'habitation est par exemple proscrit. Faute de clause restrictive, le copropriétaire qui a le projet de réunir deux lots n'a pas à solliciter d'autorisation préalable de l'assemblée générale pour le mener à bien, comme le précise une décision de cours de cassation datée du 8 juillet 1980. Néanmoins, il doit démontrer que les travaux pour réunifier les deux logements ne vont pas porter atteinte à l'architecture et l'aspect général de l'immeuble, ni être la cause d'actes dommageables. Lot de 2 maisons pas. C'est dans cette dernière catégorie que les travaux sur un mur porteur sont à ranger. Car ce dernier garantit la stabilité de l'ensemble de l'immeuble, avec une épaisseur d'au moins 15 cm.
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