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Mon, 08 Jul 2024 15:26:01 +0000
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Pour s'assurer du bénéfice du régime « jeune docteur » dans le cas des personnels recrutés en CDI avant l'obtention d'un doctorat, il convient de s'assurer de respecter strictement la doctrine administrative et de signer formellement un avenant au CDI initial, reconnaissant la qualité de jeune docteur du personnel en question. CAA de Nancy, 29/12/2020, 18NC02350 SAS Novalix Incidence de la rupture d'un premier CDI ne comportant pas de période d'essai Un rescrit publié le 9 mars 2021 apporte des précisions utiles sur la caractérisation d'un premier recrutement en présence d'un jeune docteur n'ayant pas été embauché au terme d'un précédent CDI, lequel ne contenait pas de période d'essai. La société à l'origine du rescrit venait d'embaucher un jeune docteur qui avait déjà conclu un CDI avec une précédente société, laquelle avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire 7 mois après ce recrutement, entrainant le licenciement économique du salarié. La société demandait en conséquence si ce salarié pouvait toujours être considéré comme un jeune docteur lors de ce second recrutement.

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Ce dispositif « jeune docteur » offre des avantages considérables aux organisations qui déclarent du Crédit Impôt Recherche, notamment: Un avantage fiscal pour l'entreprise puisque celle-ci permet de doubler les dépenses de personnel et de bénéficier d'un forfait de frais de fonctionnement de 100% des dépenses de personnel. Cela signifie que les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont prises en compte pour le quadruple de leur montant durant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement. Une valorisation des activités de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental). Selon le guide du CIR 2020 publié par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en trois catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Cinq critères permettent de qualifier un activité R&D: Comporter un élément de nouveauté Comporter un élément de créativité Comporter un élément d'incertitude Être systématique Être transférable et/ou reproductible Voici un exemple de calcul du CIR pour un salaire annuel brut de 40 000 € avec une participation R&D de 100% et 60%: Les jeunes docteurs doivent être exclusivement recrutés en CDI et affectés directement à des opérations de recherche scientifique et technique.

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Emploi: recruter un jeune docteur grâce au CIR Les entreprises comme les chercheurs ne connaissent pas toujours les modalités financières qui facilitent le recrutement des jeunes docteurs. Voici quelques réponses aux questions récurrentes concernant l'éligibilité à ce dispositif CIR. Créé en 1983 pour favoriser le financement des activités de R&D et d'innovation, le crédit impôt recherche (CIR) encourage également l'embauche de "jeunes docteurs" au sein des entreprises afin de mieux promouvoir la formation par la recherche. Ce dispositif est un réel moteur concernant l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et facilite ainsi le recrutement de ces profils hautement qualifiés pour la recherche. Confirmé par le nombre d'entreprises ayant recours au CIR, ce chiffre a quadruplé entre 2007 et 2015 selon le rapport de 2020 par l'IGÉSR (Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche) C'est quoi un jeune docteur? Le jeune docteur est ainsi qualifié lorsqu'il signe son premier CDI suite à l'obtention de sa thèse.

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Concrètement pendant 2 ans, le salaire du jeune docteur est complètement récupéré avec le CIR et dans certains cas l'entreprise reçoit même un crédit d'impôt supérieur à ce salaire. Comment est-ce possible? On va tout vous expliquer! Testez votre éligibilité au CIR Ce dispositif est lié au crédit impôt recherche, qui permet aux entreprises de récupérer en crédit d'impôt 30% des dépenses de R&D engagées. Plus de 25 000 entreprises bénéficient de ce dispositif chaque année. Pour l'obtenir, l'entreprise doit déclarer en fin d'exercice le montant de ses dépenses de R&D éligibles (fixées par le code général des impôts). Il s'agit principalement des dépenses de salaires, de sous-traitance, de dotations aux amortissements, de PI ou de veille technologique. L'entreprise peut alors récupérer 30% du montant de ces dépenses. Pendant 24 mois avec un jeune docteur, le salaire éligible au CIR est doublé. Autre avantage, les frais de fonctionnement correspondent à 100% du salaire éligible (contre 43% en temps normal).

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Initialement, elles étaient fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et à 50% des dépenses de personnel (200% pour les jeunes docteurs). L'article 130 de la loi de finances 2020 a abaissé le taux de 50% relatif aux dépenses de personnel à 43%. Cette mesure était préconisée par la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2013 afin d'ajuster l'assiette du CIR à la réalité des dépenses effectuées. Cet abaissement s'applique également au crédit d'impôt innovation. ​ Loi de finances pour 2020: restauration du seuil de 100 millions € pour l'état annexe ¶ Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche excède un certain niveau et pour lesquelles, elle demande à bénéficier du CIR ont l'obligation de remplir un état annexe à la déclaration de CIR visant à décrire la nature des travaux de recherche en cours. Pour améliorer l'information sur la nature de ces dépenses, l'article 151 de la loi de finances pour 2019 avait abaissé de 100 millions € à 2 millions € le seuil de dépenses imposant le dépôt de cette déclaration.

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