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TNS a aussi répondu à un appel à projet (FNSP: Fond National de Soutien relatif à la Pénibilité) porté par la CARSAT, cofinancé par le SEDDRe, et réalisé ce projet en 2013/2014 avec J2f formation et QSE Conseil pour identifier et mesurer les sources d'usure et de pénibilité au travail, et chercher des pistes d'amélioration. Ces sujets sont évoqués dans la rubrique Santé au travail, Pénibilité

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Depuis le 12 avril 2012, chaque entreprise peut, sous certaines conditions, prétendre à un subvention auprès du fonds national de soutien relatif à la pénibilité (lien vers les dossiers accessibles) Ce fond a pour vocation d'aider les entreprises à mener à bien des projets visant à réduire la pénibilité et donc l'exposition des salariés à des situations critiques. Ce fonds vise, potentiellement, à prendre en charge: – la réalisation du diagnostic quand il est effectué par un consultant externe, – les études de postes plus complètes (étude ergonomiques, mesures physiques, …) – la réalisation de postes aménagées, – la communication sur le dossier pénibilité, … Il est prévu que la subvention ne puisse dépasser 70% du projet global dans la limite de 100. 000€ par entreprise. la date limite de dépot des dossier est fixée au 2 septembre 2013 pour une date limite de réalisation de ceux-ci en septembre 2014. Il est urgent de constituer son dossier mais également de bien le monter avec une évaluation correcte des coûts pour faire « bien du premier coup ».

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TNS BTP SAS est membre du SEDDRe depuis plus de 10 ans et son dirigeant Bertrand FORTINEAU membre actif du SEDDRe et délégué régional de la branche « Découpe de béton » du SEDDRe Ouest depuis la création de l'entité « Découpe du béton ». Bertrand Fortineau intervient également dans la commission Formation pour l'entité «Découpe du béton » Le SEDDRe travaille ainsi sur tous les sujets préoccupants pour les scieurs, les démolisseurs et les désamianteurs qui ont rejoint récemment le syndicat professionnel. En raison de l'implication de son dirigeant, TNS a participé activement au développement de formations spécifiques aux scieurs-carotteurs de béton, la formation courte « Scier en sécurité » qui a démarré fin 2011 (tous les scieurs-carotteurs de TNS l'ont suivie), et le CQP « Scieur-Carotteur de béton » dont la première promotion a été diplômée en 2014. TNS a participé activement à un travail financé par l'ANACT sur l'usure et la pénibilité du métier de scieur-carotteur de béton, et réalisé par le SEDDRe avec le consultant Jean Marie Fresneau (J2F Formation).

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Créé par la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites (selon les modalités du décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011), le « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » contribue, sous forme de subventions, au financement d'actions, menées en faveur de la prévention de la pénibilité. Vous avez un projet de prévention de la pénibilité? Depuis le 12 avril 2012, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une subvention auprès de ce fonds pour votre projet contribuant à prévenir la pénibilité au sein de votre entreprise. Pour bénéficier d'une subvention, votre projet doit traiter d'au moins l'une des thématiques ci-dessous: - travaux d'expertise ou d'ingénierie (ex: diagnostic, conception et élaboration de mesures de prévention, études d'aménagements d'horaires,... ); - tutorat ou formation (ex: formation de salariés au tutorat... ); - actions d'information et de promotion de la prévention de la pénibilité (ex/ élaboration de guides opérationnels pour l'entreprise... ).

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Retraites Publié le 02/01/2012 • dans: TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé, jusqu'au 31 décembre 2013, auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, un Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, financé par une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et une dotation de l'Etat. Un décret du 26 décembre définit la nature des travaux ou actions éligibles à ce fonds. Il prévoit en outre qu'il est administré par un comité de gestion dont il fixe la composition, les missions et les règles de fonctionnement. Enfin, il donne aux caisses mentionnées aux articles L. 215-1 et L. 215-3 du code de la sécurité sociale, après avis des directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi, compétence pour sélectionner les projets des entreprises susceptibles de bénéficier d'un financement du fonds.

Nos interlocuteurs sur ce dossier sont les CARSAT. Navigation de l'article

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Le produit pourra être expédié dans les locaux NOUVOMEUBLE à l'adresse suivante: GUISNEL DISTRIBUTION ROUTE DE DINAN LOG1 Service Retours NOUVOMEUBLE 35120 DOL DE BRETAGNE • Etape 3: Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit ou procède à l'échange. IV. Politique de garantie 2 ANS Code Article P17243324-001 Description détaillée Caractéristiques Avis, Questions & Réponses Description du produit Modernisez votre salle à manger avec la collection JUNON. La salle à manger est composée d'un buffet 3 portes et d'une table fixe 180 cm. Cette ensemble de meuble pas cher de fabrication italienne a un excellent rapport qualité/prix. TABLE DE SALLE A MANGER GATE LEG EN CHENE | eBay. Les meubles de salle à manger JUNON affichent un design simple mais des finitions de qualité. Ils sont recouverts d'un effet chêne marron qui ajouteront beaucoup de chaleur à votre décoration. Aucune poignée n'est visible sur le buffet, les 3 portes s'ouvrent grâce au relief sur les portes. Ce meuble de séjour vous offre un bel espace de rangement pour votre vaisselle et vos verres.

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En cas d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer au vendeur le ou (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact (sans trace de montage), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. En cas de retour de marchandise, celle-ci doit être bullée, protégée et renvoyée à l'adresse suivante indiquée par le service après-vente. En cas d'exercice du droit de rétractation, NOUVOMEUBLE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour de la commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. III. Salle a manger en chene 2018. Procédure d'exercice du droit de rétractation et du droit de retour L'Acheteur qui souhaite retourner un Produit devra uniquement retourner celui-ci à l'adresse communiquée par le Vendeur - en aucun cas dans un point de Vente du Groupement des Mousquetaires. • Etape 1: l'Acheteur prend contact avec le Vendeur en consultant «Mes commandes », disponible depuis son Espace personnel • Etape 2: Le retour du produit doit être effectué après accord du service Client NOUVOMEUBLE.