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– Régime de réduction d'impôts possibles pour les mécènes (L. 31 août 2003) B- Régime fiscal des revenus patrimoniaux – Influence de la nature consomptible de la dotation C- Régime fiscal des dons effectués au profit du fonds de dotation – Gestion des libéralités (dons et legs) au sein du fonds de dotation – Gestion des fonds transférés au bénéfice de l'association Public: Dirigeants, directeurs ou salariés d'associations – Avocats – Experts comptables – Consultants en ISBL Prérequis: Aucun prérequis n'est exigé en termes de compétences ou d'expérience. Méthode: L'intervention sera: interactive et un temps d'échange sera organisé entre l'intervenant et les participants essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d'expériences professionnelles quiz de restitution *** Renseignements: Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 7 rue Désirée – 69001 Lyon – Horaires: 9H30/12H30 – repas avec l'intervenant – 13H30/17H30 Lieu: 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon Pour en savoir plus: Inscription Atelier-Débat du 27/09/2018: Je réserve maintenant Inscription en ligne

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Tarif normal. Pour les deux jours de formation: €1, 500. 00 + TVA (soit €750/jour H. T. ). Tarif demandeur d'emploi. Les demandeurs d'emploi bénéficient d'un tarif spécial de €1, 400. A (soit €700/jour H. ) pour les deux jours de formation. → Jour 2: Les fondamentaux de la fondation Définition de la notion de fondation et différences et similitudes association/fondation; présentation, règles de constitution et gouvernance des 5 statuts juridiques de fondations + des 2 formes de fondations non dotées de la personnalité morale + du fonds de dotation; la fondation implique l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources; la fondation implique la réalisation d'une œuvre d'intérêt général (règles afférentes au régime fiscal des fondations et du fonds de dotation, au mécénat, contrôles internes/externes, etc. ). Afin de replacer les différents organismes étudiés dans leur contexte, un panorama de l'économie sociale et solidaire sera enfin proposé (SCIC, SCOP, CAE…) en fin de formation.

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Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels: les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s'accompagnent d'une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d'une bonne stratégie d'investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables. Objectifs Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotation Gérer une fondation ou un fonds de dotation Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat Pour qui?

Centre de formation ou classe virtuelle Prix: 1300 € HT / personne PROCHAINES DATES du 09-06-2022 au 10-06-2022 du 27-06-2022 au 28-06-2022 VISIO / PRESENTIEL Paris du 11-07-2022 au 12-07-2022 VOIR TOUTES LES DATES « Équipe réactive, à l'écoute et très organisée. C'est très agréable de travailler ainsi. » Claudia. Responsable de projet adjoint de direction

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