Inspection Et Notation Des Enseignants Du 1Er Degré - Snuipp-Fsu 13 | Bouches-Du-Rhône - Bouchon Pvc Pour Tube Acier

Sat, 06 Jul 2024 11:13:33 +0000
Yves Larocque Artiste Peintre

5 19 19. 5 20 Grille de notation des professeurs des écoles 1 à 4 (1 re insp) 10. 5 5 (1 re insp) 5 (2 e insp) 1 1. 5 20

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Chaque groupe d'I. g. a la responsabilité de la notation des agrégés de sa discipline et les échelles de notation sont très variables. Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la note de service 83-512 du 13/12/83, R. l. r. 803-0 indique que la C. a. p. n. peut être saisie en cas de baisse de note.

Il est possible de le (ou la) contester, particulièrement, en cas de baisse de note, en saisissant la CAPD (1er degré) ou la CAPA de son corps (2nd degré). En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut avoir lieu (voir note de service n°83-512 du 13 décembre 1983 modifiée: Modalités de l'inspection des personnels enseignants; refus d'inspection) L'inspection des personnels enseignants de l'enseigement secondaire: Textes officiels, jurisprudence LIJ n°130 de décembre 2008: Il a été jugé, s'agissant des personnels des corps enseignants, qu'ils doivent être informés de la classe ou du niveau de classe où les inspections pédagogiques doivent se dérouler (C. E. N° 222173, 23. 10. 2002, Mme COLLET-SEPPELT, Recueil Lebon, tables, p. Grille notation professeur des écoles publiques. 762). Une information par téléphone 48 heures à l'avance a été jugée suffisante (C. E., 10. 02. 2006, M. Georges POYET c/ ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 257484). La note administrative (sur 40): Le professeur reçoit du chef d'établissement une proposition de note administrative sur 40 correspondant à la moyenne de son corps et de son échelon.

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