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Le diagnostic imposait de procéder à une analyse de l'air, à partir de la note 2 sur la grille d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante (c'est-à-dire constatation d'une absence d'étanchéité totale entre ces isolants et la zone à évaluer). Les résultats du niveau d'empoussièrement de l'air aux fibres d'amiante déterminaient les actions à entreprendre: - pour un niveau inférieur à 5 fibres par litre, un contrôle tous les 3 ans maximum de l'état de conservation des flocages et calorifugeages était nécessaire; - pour un niveau compris entre 5 et 25 fibres par litre, ce même contrôle devait être effectué tous les 2 ans au maximum; - pour un niveau supérieur à 25 fibres par litre, des travaux devaient être engagés dans les 12 mois. 85 c refait de. Un guide technique de l'amiante vous avait été fourni pour vous aider dans cette démarche. Le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 a étendu aux faux plafonds la recherche de présence d'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 et fixé au 31 décembre 1999, la date limite pour y procéder, ce qui n'a eu aucune incidence nouvelle pour les chefs d'établissement des immeubles du ministère de la justice, la circulaire DAGE 96-10 C1 ayant anticipé leur prise en compte dans les recherches à effectuer.
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Sommaire: I. - RÉSUMÉ DES TEXTES ANTÉRIEURS II. OL : cet énorme flop de Peter Bosz refait fortune en MLS – Sport.fr. - LE NOUVEAU DÉCRET Textes sources: Code de la santé publique Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-07 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Textes modifiés: Décrets n° 96-97 et n° 96-98 du 7 février 1996 I. La circulaire du ministère de la justice DAGE 96-10 C1 en date du 23 avril 1996 à l'attention des différents chefs d'établissements explicitait le contenu de la nouvelle réglementation, résultant des décrets n° 96-97 et 96-98 du 7 février 1996, relative à la protection contre les risques liés à une exposition à l'amiante et demandait de mettre en œuvre les procédures d'identification et de diagnostic de tous les matériaux susceptibles de contenir ce minéral.
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