Convention Collective Nationale Des Régies De Quartier – Barrière De Lit Pour Adulte

Thu, 11 Jul 2024 07:31:54 +0000
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Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier et de Territoire? Découvrez l'offre qui répond aux obligations de votre accord de Branche. Vos partenaires sociaux ont référencé AÉSIO mutuelle afin d'assurer le régime frais de santé des salariés de la branche. A ce titre AÉSIO mutuelle vous propose l'offre référencée répondant aux obligations de votre accord. Historiquement présente à vos côtés depuis mars 2014, notre mutuelle est partie prenante au dispositif santé en vigueur, à travers le groupement mutualiste et paritaire choisi (Avenant Santé du 10 janvier 2020). Pour une solution complète, découvrez également nos solutions en épargne et retraite collective, ainsi que l'ensemble de nos services associés. Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN Régies de Quartier et de Territoire. La branche des Régies de Quartier et de Territoire a référencé AÉSIO mutuelle pour assurer la couverture obligatoire des frais de santé de vos salariés. Le régime négocié se compose d'un niveau de garanties à caractère obligatoire.

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective rÉgies de quartier (3105) Fiche d'identité de la convention collective Dernières mise à jour de cette convention 20 avr. 2022 - Textes Attachés - Modification de l'annexe IV de la convention 5 avr. 2022 - Textes Attachés - Réforme de la formation professionnelle 18 févr. 2022 - Textes Attachés - Forfait jours 17 juil. 2021 - Textes Attachés - Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle 19 mai 2020 - Textes Attachés - Intégration du CSE (art. 2 de la convention) Contenu de la convention collective Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant: Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 Préambule Historique de la convention collective Titre Ier Règles générales Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel Titre III Recrutement. – Licenciement Titre IV Prévoyance.

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Par Pauline Hennebo 14 mars 2022 Les entreprises adhérant à la CCN des régies de quartier sont concernées Getty image La Convention Collective Nationale des régies de quartier évolue! Source: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion – BOH 2022/07 Convention collective nationale des régies de quartier Numéro de brochure: 3369 Idcc: 3105 vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 18/11/2021 portant modification de l'Annexe IV relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. A compter du 01/01/2022, les partenaires sociaux décident de fixer les cotisations du régime de frais de santé de la manière suivante: 1, 38% (au lieu de 1, 33%) du PMSS pour les salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, 0, 82% (au lieu de 0, 79%) du PMSS pour les salarié relevant du régime local Alsace Moselle. Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 18/11/2021, non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2022 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire: SERQ), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des régies de quartier, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention des régies de quartier? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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Dès 1993, les Présidents des Régies de quartier décident de créer un Syndicat Employeurs. Cette décision se fonde sur la volonté politique d'offrir une situation de travail apportant les mêmes droits sociaux à l'ensemble des salariés des Régies (droit commun et contrats aidés). Elle répond d'autre part à la spécificité des Régies qui développent une diversité d'activités, une diversité à laquelle ne correspond aucune convention collective de branche. Cette démarche, s'est concrétisée en 1995 avec la création d'un Syndicat professionnel patronal, complétée par la signature en 1999 de l'Accord collectif National par l'ensemble des syndicats représentatifs des salariés (CGT, CGC, CFTC, CFDT et CGT-FO). En 2009, cet Accord collectif se transforme en Convention Collective Nationale de Branche des Employeurs de Régies de Quartier, qui s'impose à toutes les Régies labellisées. Les salariés, quel que soit leur statut, sont au cœur des dispositions de cette Convention Collective, en accord avec la notion d'une citoyenneté active qui anime la Charte Nationale des Régies de Quartier.

Vos salariés ont la possibilité d'étendre la garantie dont ils bénéficient à leurs ayants droit.

Elles sont souvent équipées d'une sangle à attacher autour du sommier ou du matelas et du sommier. Choisissez à quel niveau vous souhaitez placer la barrière de lit, Soulevez le matelas et positionnez la barrière de lit adulte, Attachez la sangle s'il y en a une, ou toute autre attache de sécurité au sommier, et au sous-matelas si vous en avez un, Reposez le matelas par-dessus, vérifiez bien la stabilité de la barrière de lit de sécurité pour adulte. Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles une barrière de lit adulte est essentielle pour des nuits en toute sécurité, consultez notre article de blog: Pourquoi se munir d'une barre de lit ou d'une barrière de lit?

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Cette barre de lit latérale offre une excellente sécurité et un maintien solide Le bois donne un joli aspect qui s'intégrera dans une chambre La possibilité de rabattre la barrière de lit afin de limiter l'encombrement N'est pas adaptée pour les sommiers électriques L'installation est très robuste, mais nécessite quelques notions de bricolage Coussin de sécurité anti-chute – Banbaloo Beaucoup plus discrète que les barrières de lit latérales, ce coussin semi-cylindrique offre une bonne protection dite « passive ». Son épaisseur de 12 cm permettra de retenir le corps de la personne. Ce type de barrière de sécurité dite passive vise surtout à provoquer une réaction si la personne se tourne et sent le coussin. Il mesure 134 cm de long afin de protéger toute le côté sur lequel il est disposé. Afin de garantir une bonne hygiène du coussin, celui-ci est livré avec une housse hypoallergique amovible. Vous pourrez le passer à la machine à laver régulièrement ou en cas de petits accidents durant le sommeil.

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Ce type de traumatisme peut être en effet très handicapant étant donné que la pose d'une prothèse de hanche devient plus difficile à réaliser, voire impossible, arrivé à un certain âge. Et comme il est préférable de prévenir que de guérir, les barrières de lit pour adulte que nous vous proposons dans cette catégorie offrent un supplément de sérénité au patient et à son entourage, sans être obligé de passer par des équipements de contention beaucoup plus contraignants. Compatibles avec la majorité des lits non médicaux, ces équipements de sécurité disposent également de protections de lit optionnelles. Quelle barrière de lit choisir? Bien que soumises aux exigences inhérentes à tout équipement médical, les barrières de lit que vous avons sélectionné conviennent de manière optimale à la literie traditionnelle de tout à chacun. Elles sont d'ailleurs à destination des particuliers, mais aussi des maisons de retraite, des EHPAD et tout autre lieu de résidence pour personnes âgées nécessitant un accompagnement au quotidien.

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Simple à installer, cette barrière de lit pour adulte dispose de supports qui se placent entre le sommier et le matelas. Afin s'assurer le positionnement de cette barrière de lit escamotable adulte, elle est dotée de lanières et de fixations supplémentaires à placer de l'autre côté du lit. Pratique et facile à utiliser, cette barrière de lit pour adulte se baisse par simple pression des 2 barres du milieu. A noter que lorsque vous la repositionnez droite, elle se sécurise automatiquement. Voici les atouts de cette barrière de lit escamotable adulte: escamotable par simple pression des 2 barres du milieu positionner les supports de la barre entre le matelas et le sommier dispose de lanières et de fixations supplémentaires pour l'autre côté du lit se sécurise automatiquement quand vous relevez la barre structure en acier et polyéthylène avec poignées en mousse compatible également avec un sommier tapissier a monter peut se baisser facilement et par la personne seule Remarque: cette barrière de lit peut se mettre sur un lit électrique mais sur une partie fixe.

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Elles ont également la particularité de s'installer très simplement avec une armature qui se glisse entre le matelas et le sommier pour une stabilité optimale, quelle que soit l'intensité des mouvements du sujet durant son sommeil ou son alitement. Le modèle Homecraft est unilatéral et dispose de sangles en nylon afin de renforcer sa stabilité. Il est idéal dans le cas d'un usage d'appoint pendant la nuit pour une personne sécurisée de l'autre côté par un mur ou son conjoint. Sa texture tubulaire en acier époxy reste très résistante contre les chocs, mais également non blessante pour la peau. Ses coins arrondis et coudés peuvent, par ailleurs servir d'appui pour l'entrée et la sortie du lit. Les barrières de lit réglables sont, quant à elles, doubles et reposent sur le même principe d'une armature placée sous le matelas, à ceci près qu'elles disposent en complément de quatre pieds qui apportent une meilleure stabilité. Leur principal avantage réside dans le fait que chaque barrière soit ajustable sur la hauteur et même rétractable jusqu'à leur base afin de permettre un accès plus confortable au lit.

Les lits médicalisés sont utilisés par des patients souffrant de maladie empêchant de se déplacer. Ils sont utiles quand un traitement nécessite d'être alité pour fonctionner correctement. Les lits médicalisés apportent aussi du confort par rapport à un lit classique et facilitent les transferts.