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0 étoile 5 étoiles Les articles avec une note comprise entre 1 et 3 sont en général récents ou difficiles à trouver et ceux avec une note comprise entre 3 et 5 sont de la meilleure qualité. Veuillez évaluer ce produit FOIRE AUX QUESTIONS 0 Questions Question sur le LIQUI MOLY Nettoyage, filtre à particules / à suie 5169? SI vous avez toujours des questions sur le produit ou si vous désirez obtenir des informations plus détaillées sur celui-ci. Pour Mini R56 Cooper D Hayon 2007> Neuf DPF Filtre à Particules Diesel Suie | eBay. Vous pouvez nous le faire savoir ici et poser votre question ci-dessous! Veuillez remplir l'intégralité des champs suivants avant de poser votre question! Modalités de livraison: Chaque commande dont la valeur en termes de marchandises est d'au moins 350 CHF, bénéficie des frais de port gratuits en France. Si le montant total de la commande est inférieur à 350 CHF, les frais de port seront de 35, 00 CHF.

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Si vous êtes salarié vous pouvez vous reporter à votre fiche de paie pour identifier votre convention collective, elle doit y apparaître obligatoirement. Le code ape naf 4932Z détermine l'activité principale ( Transports de voyageurs par taxis) de l'entreprise selon la classification de l'insee. Une convention collective définit dans une branche d'activité l'ensemble des règles à appliquer obligatoirement dans l'entreprise. Une branche d'activité peut recouvrir plusieurs codes NAF liés aux différentes activités regroupées autour de cette même branche. Idcc transport de voyageurs par taxi route. Pour cette raison, un même code NAF peut être cité dans plusieurs conventions collectives. Ici pour 4932Z on a: 16, 54, 1424, 2219 Malgré qu'il y est plusieurs conventions rattachées au code 4932Z, l'employeur ne peut en choisir qu'une seule. La convention collective est un ensemble de règles concernant le droit du travail négociées entre les syndicats de salariés et les organisations patronales dans un secteur d'activité. La convention collective 4932Z correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 4932Z Transports de voyageurs par taxis par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux.

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L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que chaque employeur doit mettre en place une mutuelle collective pour ses salariés et prendre en charge au minimum 50% de la cotisation annuelle. Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales, c'est ce qu'on appelle le panier de soin minimum. De plus, la convention collective peut prévoir un contrat spécifique avec des meilleures garanties, la couverture obligatoire des ayants-droits et une prise en charge par l'employeur supérieure à 50%. Quelle prévoyance pour les salariés de la convention collective des transports routiers? La prévoyance collective est une assurance qui vient renforcer l'indemnisation des salariés et leurs familles en cas d'accident de la vie ayant pour conséquence une invalidité, une incapacité de travail ou le décès. Idcc transport de voyageurs par taxi al. Les salariés cadres de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport doivent être obligatoirement couverts par un contrat de prévoyance collective avec un taux de cotisation au moins égal à 1, 50% de la tranche A de la masse salariale brute.