Maison A Vendre Saints 77120 – Formulaires À Télécharger - Droit-Finances

Fri, 28 Jun 2024 18:08:50 +0000
Courrier Huissier De Justice
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Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:16 tj rien mais recu mais recu degrevement TFNB 2010 ( pour la secheresse 2010) Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:20 herve a écrit: tj rien mais recu mais recu degrevement TFNB 2010 ( pour la secheresse 2010) C'est quoi ça? Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:29 Anestel a écrit: herve a écrit: tj rien mais recu degrevement TFNB 2010 ( pour la secheresse 2010) C'est quoi ça? Formulaire tipp 2013 2. degrevement impot foncier sur le non bati recu 191 € pour 73 ha c est pas grand chose mais je vais pouvoir allez faire la fiesta! Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:42 C'était pas pour nous alors, on n'a rien reçu, ni rien demandé d'ailleurs, ça se demande à qui? Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:52 en sarthe c etait automatique ce sont les impots qui ont remboursés une partie de le TFNB sur les communes declarées en calamité agricole pas de demande a faire Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:55 Ah yeeeessss!!!

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c'est vrai que la sarthe elle a pas été gatée ces derniers crois pas que le finistère sera déclaré en calamité agricole, malgré le manque de pluie, il y en a ailleurs qui ont souffert beaucoup plus que nous... Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par pit59 Jeu 16 Juin 2011, 14:44 nonord a écrit: c'est bon, virement remboursement tic ce jour 8) ça soulage un peu! pit59 + membre techno + Messages: 8888 Date d'inscription: 07/10/2009 Age: 59 les brouckes Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par nonord Jeu 16 Juin 2011, 15:11 pit59 a écrit: nonord a écrit: c'est bon, virement remboursement tic ce jour 8) ça soulage un peu! ouais, ben c'est vraiment pas un gros peu!! Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par poun47 Jeu 07 Juil 2011, 22:57 grabouille a écrit: toujours rien recu utilisé pour l'appart de DSK non, je plaisante, ils tardent quand mème. Formulaire tipp 2013 pour. Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par moulinos Ven 08 Juil 2011, 07:36 troll a écrit: reçu le virement le mois dernier. de meme reçu il y a 3 semaines Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Ven 08 Juil 2011, 08:19 reçu depuis le 12 mai!

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Les bénéficiaires sont: les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire (y compris dans le secteur de l'aquaculture marine), les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA), les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole. Remboursement de la TIC / Économie Agricole / Agriculture, développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles de production agricole ou forestière. Afin d'être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TICPE concernant le fioul lourd constitue une aide de minimis agricole (règlement (UE) n°1408/2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de la production primaire agricole). En revanche pour les quantités de gaz naturel acquises depuis le 1er janvier 2020, le remboursement partiel de TICPE ne constitue plus une aide minimis mais une aide d'Etat. Télédéclaration Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, la demande de remboursement doit être effectuée par l'établissement qui utilise réellement le produit énergétique, avec son numéro SIRET.

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