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Wed, 17 Jul 2024 02:13:14 +0000
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Les émoluments de l'état civil sont dédormais réglés de manière uniforme pour tout le territoire de la Confédération C'est là une conséquence de la révision du Code civil suisse adoptée par le Parlement le 26 juin 1998. L'unification élimine les différences cantonales qui étaient de moins en moins comprises au sein de la population. Conformément au principe de la couverture des frais, un émolument doit être acquitté chaque fois qu'un particulier sollicite une prestation de la collectivité. Faire part mariage suisse romandie.com. Ainsi, la mise à jour des registres de l'état civil, qui est effectuée d'office et avant tout dans l'intérêt de l'Etat, reste gratuite alors que la commande d'extraits de registres est rémunérée. L'application conséquente du principe de la couverture des frais entraîne la suppression de la gratuité du mariage. En règle générale, les fiancés doivent maintenant s'acquitter d'une somme minimale de 110 francs pour la préparation et la célébration de leur mariage, à moins que l'un d'entre eux ne réside dans l'arrondissement de l'état civil concerné et que le canton n'ait prévu de renoncer à tout ou partie de l'émolument.

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Par ailleurs, reconnaître son enfant à l'état civil coûte désormais 60 francs. Cet émolument ne couvre délibérément pas l'ensemble des frais; la collectivité a en effet également un intérêt à ce que la filiation des enfants nés hors mariage soit constatée volontairement. Cela étant, nul ne saurait être empêché de recevoir un extrait de l'état civil dont il a besoin, de reconnaître son enfant ou de se marier. Faire part marriage suisse romande youtube. Par conséquent, les personnes dans le besoin continueront d'être dispensées du paiement de tout ou partie de l'émolument prévu.

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Publié le 24 mai 2022 à 20h06, mis à jour le 24 mai 2022 à 22h37 Source: JT 20h Semaine Les faits se sont produits il y a quelques jours à Mios, en Gironde. Plusieurs kilomètres de câbles en cuivre ont été dérobés dans un parc photovoltaïque. Ces câbles, dont le prix s'est envolé ces dernières années, sont la cible des bandes très organisées. Autour du parc photovoltaïque, il ne reste que cette discrète entaille dans le grillage de leurs passages, et des dizaines de milliers d'euros de préjudices pour son propriétaire. Les malfaiteurs sont repartis avec 17 kilomètres de câbles électriques, sectionnés à l'arrière des panneaux. L'opération a été menée en pleine nuit et en quelques heures seulement, au grand étonnement du propriétaire. Epingle à cravate ancienne de la. Sa mésaventure est loin d'être un cas isolé. Ces derniers mois, les vols comme celui qui vient de se produire à Mios se multiplient partout dans le pays. La semaine dernière, à Carhaix, des câbles enfouis de ligne téléphonique ont été volés. À Angerville, un kilomètre de câble ferroviaire a été dérobé.

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