Tableau De Correspondance Code De La Commande Publique - Batterie Archos 45
La première partie porte sur les définitions et le champ d'application. La deuxième partie concerne les marchés publics. CODE COMMENTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CODES/LEFEBVRE - DROIT PRIVE - Librairie des Lois. La troisième partie définit les règles applicables aux contrats de concession. Passé l'effet d'apprentissage, la codification devrait faciliter la lecture des procédures d'achat public et de rédaction des contrats, en faisant bénéficier d'un cadre législatif et réglementaire unique aux acheteurs publics comme aux opérateurs économiques. Principal impact formel de la codification pour la maîtrise d'œuvre, la loi MOP du 12 juillet 1985 (hormis le dernier alinéa de son article 1) et le décret « missions » du 29 novembre 1993 sont abrogés et figurent désormais dans le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Le CNOA a élaboré un tableau de concordance spécifique aux dispositions concernant la maîtrise d'ouvrage publique, la passation et l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre et des marchés globaux. Ce tableau recense par thématiques les nouvelles références issues du Code de la commande publique afin d'accompagner les architectes, partenaires de la maîtrise d'œuvre, et maîtres d'ouvrage à se repérer dans ce nouveau bloc.
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Sous la direction scientifique de Laurent Richer, l'Encyclopédie du droit de la commande publique vous propose des dossiers rédigés par des juristes reconnus qui présentent et analysent le Code de la commande publique: François Brenet, Guylain Clamour, Bertrand Dacosta, Céline Frackowiak, Jean-François Lafaix, François Lichère, Frédéric Lombard, et Marion Ubaud-Bergeron.
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