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Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre. Au 31 décembre 2011, la longueur totale du réseau routier du département des Côtes-d'Armor est de 19 967 kilomètres, se répartissant en 0 kilomètres d'autoroutes, 268 kilomètres de routes nationales, 4 499 kilomètres de routes départementales et 15 199 kilomètres de voies communales. Carte routière côtes d'armor. Il occupe ainsi le 3 e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 8 e quant à sa densité avec 2, 9 kilomètres par km 2 de territoire [ 17]. Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition: 1930, 1972 et 2005. L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.
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Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département des Côtes-d'Armor, le transfert de 716 km de routes nationales est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le 31 décembre 1972 [ 8]. XXI e siècle Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Carte routière côtes d'armor http. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant que des liaisons d'intérêt départemental) [ 9]. Le décret en Conseil d'État définissant le domaine routier national [ 10] prévoit ainsi que l'État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d'autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres [ 11].
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