Bmw Moto Club Wallonie - Association Loisirs
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La préfecture s'occupe ensuite les démarches nécessaires pour que la création de l'association soit publiée au Journal Officiel (certaines préfectures réclament parfois aux dirigeants du club de faire eux-mêmes cette démarche). Le club reçoit enfin une copie de la déclaration au Journal Officiel 3/ L'ouverture du compte bancaire du Moto Club Une fois en possession du récépissé de la déclaration d'existence de l'association au Journal Officiel qui est en quelques sorte l'acte de naissance de l'association il est possible d' ouvrir un compte bancaire. Moto club belgique francophone. Il est vivement conseillé aux clubs d'ouvrir un compte en banque, afin de recevoir les cotisations des adhérents et les éventuelles subventions des collectivités locales ou encore les recettes que peuvent générer l'activité du club. Pour effectuer cette ouverture de compte bancaire Il est éxigé de présenter à l'établissement bancaire un exemplaire des statuts, l'extrait de déclaration au Journal Officiel, l'extrait du procès verbal de l'assemblée générale où ont été désignés les responsables du compte et une photocopie de la carte d'identité de ces responsables.
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Le reste des dispositions des statuts est totalement libre. On peut y mentionner les moyens d'action de l'association, les modalités de versement des cotisations, le mode d'élection des responsables du club et tous les objectifs que l'on se propose de fixer au moto-club. A noter qu' a ce lien il vous est possible d'obtenir pour moins de 2 € et 3 clics les statuts pour créer une association sportive 2/ La déclaration en Préfecture du Moto club Les statuts une fois décidés, il convient de déclarer l'association à la préfecture du lieu du siège du moto Club Le Moto club doit être en effet déclaré auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu où est fixé le siège social. Un nouveau club de motards criminels cherche à s'implanter en Belgique - rtbf.be. Il est nécessaire pour remplir cette obligation d'adresser deux exemplaires des statuts de l'association (datés et signés par deux des fondateurs) et indiquer les noms, prénoms, adresses et nationalités des dirigeants. La déclaration est alors enregistrée et l'administration adresse à son responsable légal un récépissé de dépot.
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Bonne visite LENAERTS Eric Président
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