Déclaration D Accident De Voiture Seul
Les conséquences de la non-déclaration d'un sinistre Le conducteur qui choisit de ne pas déclarer un sinistre contre lequel il est assuré prend le risque de payer cher son silence. Cette pratique est en effet considérée par les compagnies d'assurance comme une fausse déclaration: le niveau de risque de l'assuré est modifié par l'accident, sans que l'assureur en soit informé. En cas de découverte, les répercussions peuvent être très lourdes: L'assureur peut prendre la décision de résilier le contrat d'assurance sans aucun préavis. Le conducteur est alors fiché à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pendant 5 ans et rencontrera des difficultés pour trouver un nouvel assureur auto acceptant son profil; Les dommages provoqués par l'accident reste à la charge totale du fraudeur. Ces sommes peuvent se révéler très élevées, notamment en cas de préjudices corporels. Cet article vous a-t-il été utile? Déclaration circonstanciée, comment faire ? [Démarche pas à pas]. Claire est l'auteur de cette page. En donnant votre avis sur cet article vous l'aiderez à améliorer son contenu.
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Nous vous en informons dans les trois jours qui suivent l'évaluation des dommages. Nous vous proposons une solution d'indemnisation. L'indemnisation et la réparation Votre véhicule est réparable et roule encore? Déclaration d'accident de voiture seul. Dans le cadre du Service Auto à Domicile: vous n'avancez aucun frais hormis la franchise éventuelle prévue au contrat, les réparations sont garanties à vie, votre véhicule vous est restitué au lieu et à la date de votre choix. Votre réparation peut aussi être vertueuse pour l'environnement! En demandant à votre garagiste une réparation utilisant une pièce recyclée (ou Pièce Issue de l'Economie Circulaire), vous prenez soin de la planète: Une pièce recyclée préserve nos ressources naturelles puisque son cycle de vie est prolongé. Elle est vérifiée, nettoyée et éventuellement repeinte par une entreprise agréée pour vous offrir un niveau de sécurité comparable à une pièce neuve. Elle est significativement moins coûteuse, ce qui allège le coût de la réparation. Au final, elle est tout aussi fiable qu'une pièce neuve.
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Et si vous avez dépassé le délai déclaratif de cinq jours, votre indemnisation risque d'être compliquée voire impossible. Cette déclaration est d'autant plus fondamentale si ce sinistre a aussi donné lieu à un contrôle d'alcoolémie positif ou à un excès de vitesse. Si vous ne déclarez pas un accident que vous avez seul, vous effectuez une fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle à votre assureur. Accident de voiture seul : Toutes les infos, délais et démarches. Cela peut avoir diverses conséquences sur votre contrat: Le contrat va être résilié. Dans votre cas vous allez être fiché au sein du fichier des résiliations automobiles de l'AGIRA pendant 5 ans. Ce document étant consultable par tous les assureurs, vous risquez d'avoir du mal à trouver un nouvel assureur par la suite. A moins d'y mettre le prix. Ce type de sanction intervient en cas de fausse déclaration jugée comme non intentionnelle. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être déclaré nul c'est-à-dire que vous devez rembourser à votre assureur toutes les indemnités perçues pendant les deux années qui précèdent la découverte de la fausse déclaration.
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Besoin d'assistance? Dépannage ou remorquage de votre véhicule: Contactez AXA Assistance 24/7 au 01 55 92 26 92. L'intervention d'un dépanneur Si vous avez souscrit la garantie Assistance AXA: Pour bénéficier d'une aide immédiate afin de dépanner ou remorquer votre véhicule, contactez AXA Assistance au 01 55 92 26 92 (coût d'un appel, non surtaxé). Notre service d'assistance vous aide à poursuivre votre trajet ou à rentrer chez vous. Si vous n'avez pas souscrit la garantie Assistance AXA: En cas d'accident sur une voie dite « réservée » (autoroute, périphérique, voie express, voie sur berge), contactez les secours en utilisant une borne d'appel d'urgence. Modèle de lettre : Déclaration d'un accident de voiture. Si vous ne trouvez pas de borne à proximité, composez le 17 ou le 112 depuis votre téléphone mobile. Votre véhicule roule toujours? Assurez-vous que vous ne risquez rien en reprenant la route et ne tardez pas à déclarer votre sinistre. Les pièces à fournir Pour constituer votre dossier, vous devez nous transmettre le cas échéant le constat amiable complété et signé par toutes les personnes concernées par l'accident.
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Par exemple: Quelqu'un a endommagé votre voiture dans un parking et est parti sans laisser ses coordonnées, Vous êtes entré en collision avec un animal sauvage qui a traversé la chaussée de manière inopinée, Vous êtes confronté à un délit de fuite… Même en l'absence d'un tiers identifié, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Pour cela, il vous suffit de remplir seul le constat amiable (ou à défaut sur papier libre), toujours dans les délais impartis.
Seuls les passagers peuvent être dédommagés, bien que dans ce cas c'est la responsabilité civile du conducteur qui les indemnise. Cette loi couvre les victimes d'accident avec un véhicule à moteur soumis à obligation d'assurance. Les circonstances aggravantes d'un accident de voiture seul Quelle que soit la gravité des dommages sur votre voiture ou de vos dommages corporels, il existe des circonstances aggravantes dans un accident seul. Notamment si vous conduisiez en état d'ébriété, sous l'emprise de stupéfiants, en excès de vitesse, sans phares la nuit ou dans le brouillard ou encore sans pneus neige alors que la chaussée est enneigée. Les trois premières situations étant les plus graves. Déclaration d accident de voiture seul face. Dans ces trois cas précis, et même si vous êtes assuré tous risques, votre assureur risque de ne pas prendre en charge vos dommages, qu'ils soient matériels ou corporels. En effet, un accident assorti d'un délit constitue souvent une clause d'exclusion en assurance auto. Comparateur assurance auto gratuit rapide et sans engagement!
En règle générale, cette expertise est effectuée par un des garages agréés par l'assureur. C'est celui-ci qui va évaluer le niveau d'indemnisation que va proposer votre assurance. Il faut savoir que vous devez déclarer tous les accidents que vous avez subis tout seul. Toutefois, vous n'êtes pas dans l'obligation de le faire si aucun dégât n'a été constaté sur votre voiture, sur vous ou sur les éléments appartenant à un tiers. Impact sur le bonus-malus Une compagnie d'assurance est susceptible de vous imposer un malus dans les cas d'un accident de voiture seul. Vous allez donc avoir une majoration sur le montant de votre prime annuelle. Dans ce cas, le conducteur est considéré par l'assureur comme étant responsable de l'accident. Le calcul du malus se fait à partir du nombre d'accidents sous la responsabilité de l'assuré et impliquant un, plusieurs ou aucun tiers. La compagnie d'assurance ne fait donc aucune distinction entre un sinistre seul ou une collision avec d'autres voitures. Le malus sur l'assurance auto entre en jeu pour couvrir les frais de dépannage et de réparation.