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Les données [... ] concernant la duré e d u relevé ( heures d e v ol), quand elles étaient [... ] disponibles, ne faisaient pas la distinction [... ] entre le temps consacré au relevé, le temps de transit et le temps accordé à l'intérieur par rapport à l'extérieur de la CYA 732. Informat io n on survey dura ti on (total helico pt er time), wh ere available, [... ] did not distinguish between dedicated search effort, [... ] transit times, and effort within versus outside CYA732. Pou r c e relevé d ' heures, l es mêmes conditions s'appliquent q u' a u relevé d ' heures n o rm al. For th is time ticket, th e same conditions apply as for the no rmal time tick et. Ce typ e d e relevé d ' heures e s t destiné à la sauvegarde des heures payées [... Relevé d heure st. ] au taux moyen. Thi s time t icket type is intende d for recording times w hi ch are paid [... ] at the average rate. Les heures théoriques su r l e relevé d ' heures p e uv ent être valorisées avec le taux de salaire aux pièces pour la catégorie salariale spécifiée su r l e relevé d ' heures.
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Ceci peut être le cas pour l'élément variable selon le temps si le niveau spécifié su r u n relevé d ' heures e s t inférieur (c'est-à-dire, valorisé à un taux inférieur) à la catégorie salariale de base [... ] du salarié. This can be the case for the time-dependent variable element if the pay scale group specified on a tim e ticket i s lower (that is, valuated at a lower rate) than the employee's master wage group.
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soc., 17 nov. 1998, n°96-44. 198). Il en est de même des falsifications des feuilles de pointage, même à la demande d'un supérieur ou du pointage en lieu et place d'un salarié pour dissimuler des retards. En cas de litige, comment apporter la preuve de la durée réelle de travail? En cas de salaire impayé, la preuve des heures de travail réellement effectuées incombe à la fois à l'employeur et au salarié. Plus précisément, au moment où le salarié présente sa demande devant le Conseil de Prud'hommes, il doit fournir des éléments suffisants pour étayer celle-ci (tableau mensuel, bordereaux de remises de marchandises, fiches de pointage... ). A défaut, sa demande sera rejetée. Suivi horaires. Si l'employeur n'est pas en mesure de produire les décomptes horaires obligatoires (qu'il doit conserver pendant 1 an, voire 3 ans pour les salariés soumis à des conventions de forfait), les juges se prononceront sur la base des éléments de preuve apportés par le salarié. Sinon, ils pourront ordonner des mesures d'instruction.
Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ce lien: Pour obtenir une attestation du nombre d'heures travaillées, je vous conseille également d'en faire la demande directement à votre employeur. Bonne journée.
trav., art. D. 3171-5). Releve d heure eis. En cas d'horaires individualisés Lorsque certains salariés bénéficient d'horaires individualisés, le chef d'établissement doit établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des contreparties et repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. En toute hypothèse, la seule indication de l'amplitude de la journée de travail sans mention des périodes de travail effectif est insuffisante. Le décompte des heures de travail doit s'effectuer en deux temps: chaque jour. L'employeur peut utiliser les moyens qu'il souhaite pour enregistrer les heures de début et de fin de chaque période de travail ou pour relever le nombre d'heures de travail effectuées; chaque semaine. L'employeur doit récapituler toutes les heures de travail effectuées par chaque salarié, en utilisant les moyens qu'il souhaite. Cette règle s'applique également aux salariés itinérants ou qui exercent principalement leurs fonctions en dehors de l'entreprise.