Autorisation Débit De Boisson Mairie
Accroche détaillée Vous êtes gérant d'un débit de boissons ou d'un restaurant Dans le Rhône, l'heure d'ouverture des établissements de débits de boissons est fixée à 5h du matin et l'heure de fermeture à 1h du matin la nuit suivante (arrêté préfectoral du 20 mars 2012). Pour obtenir une dérogation d'ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d'autorisation préalable. Contacts Tranquillité publique 1 rue de la République 69001 Lyon Adresse postale: Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01 04 72 07 38 31 Accueil uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h En savoir + Préfecture du Rhône Rue de Bonnel 69003 Lyon Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille - 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 Bloc recherche - Démarches
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Autorisation Débit De Boisson Mairie France
Formulaire débit de boisson Ce formulaire concerne la vente de boisson lors d'une manifestation ouverte au public. La demande doit parvenir au minimum 15 jours avant la manifestation. La mairie vous préviendra par courriel (selon adresse communiquée ci-après) de sa mise à disposition.
Sachez également que depuis janvier 2017, la licence de vente à emporter et la licence de restaurant ne sont désormais plus soumises à aucune condition de nationalité par application de la loi n°2017-86 (article 196). Démarches administratives > Débits de boisson - Ville de Poitiers. Vous l'apprendrez lors de votre stage mais, en guise de prévention, vous êtes passible d'une amende de 750 € si vous servez de l'alcool à un mineur, amende majorée à 3750 € si vous êtes tenu responsable d'une ivresse de mineur, et dans certains cas, l'amende pourra s'accompagner d'une peine de prison. Documents à fournir La condition principale à l'émission de votre licence sera la détention d'un permis (Cerfa n°11542*04), valable 10 ans, obtenu à l'issue d'un stage théorique et pratique dont l'objectif sera la prévention des maladies et dépendances, la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique et tous les autres thèmes permettant de former l'exploitant à ses droits et obligations dans l'exercice de sa future fonction. Vous devrez également vous munir du formulaire de déclaration préalable dûment rempli (Cerfa n°14407*01) et vous adresser à la mairie (ou à la préfecture de police à Paris) au moins 15 jours avant l'ouverture du débit.