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L'extension grande plaisance est obligatoire pour les bateaux d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et dont le pilote est âgé de 18 ans. Pour pouvoir candidater à cette extension, il faut être titulaire du permis option eaux intérieures ou d'un certificat de catégorie de capacité S. Certificat de capacité permis de conduire perdu. Pour synthétiser: A quoi correspondent les anciens titres au 1er janvier 2008? * Permis mer côtier: Permis option côtière Certificat S: Permis option eaux intérieures Permis mer hauturier: Permis extension hauturière Certificat PP: Permis extension grande plaisance fluviale Permis A: Permis option côtière Permis B et C: Permis extension hauturière Quelles possibilités d'évolution des anciens titres? * Permis A/ permis mer côtier + examen d'1h30: extension hauturière Certificat S + formation 9 heures: extension grande plaisance Carte mer + QCM mer: option côtière Certificat C + formation 3 heures: option eaux intérieures Carte mer + QCM eaux intérieures: option eaux intérieures Certificat S + QCM mer: option côtière Certificat PP: pas de modalité à notre connaissance * source: Fiche Le permis plaisance: Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer; Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, mai 2009.

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Le certificat de capacité est le document équivalent au permis de conduire. Il doit être adapté au type de bateau qui va être piloté. Il existe trois types de permis pour la plaisance qui correspond aux taux de motorisation (rapport entre la puissance totale du ou des moteurs en kilowatt et la longueur en mètres su bateau au carré, multiplié par 2, 6) du bateau. Ces trois permis pour la plaisance sont le permis S: sport, le permis C: coche de plaisance, le permis PP: péniche de plaisance. Certificat de capacité permis de conduire b. Depuis le 1er janvier 2008, le décret relatif à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur du 2 août 2007 n 2007- 1167 pris en application de l'article 17 de la loi du 5 janvier 2006, est entré en vigueur. Désormais, un titre de conduite est obligatoire pour piloter sur les eaux intérieures d'un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance motrice est supérieure à 4, 5 kw soit 6 CV, y compris pour les bateaux de plaisance à voile. Ce titre est délivré aux candidats qui ont passé avec réussite un examen (une épreuve théorique et dont la formation pratique a été effectuée et validée par un établissement et un formateur agréés).

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L'épreuve pratique du permis A2 est ainsi relativement similaire à celle du permis A1 (voir ci-dessus).

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A l'issue de cette audition, le consulat général pourra décider de soumettre le dossier à l'appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés: Si l'événement a eu lieu en France: auprès de la Mairie compétente. Certificat de capacité. Il est possible de faire une demande en ligne, en cliquant sur le lien suivant: cliquer ici Si l'événement a eu lieu à l'étranger: • auprès du consulat qui a établi l'acte. • au Service central d'état civil à Nantes: • par Internet: cliquer ici • par courrier: 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9 Annulation d'un mariage. Annulation d'un mariage Les causes principales d'annulation d'un mariage: Minorité du conjoint français: l'âge minimum légal requis pour le mariage d'un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes. Défaut de consentement, notamment défaut d'intention matrimoniale: lorsque l'un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l'institution matrimoniale (obtention d'un titre de séjour, nationalité française…).

A noter que la transcription est une formalité indispensable dans le cadre de la demande de visa du conjoint étranger. Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc. En effet, une copie certifiée conforme de votre acte de mariage transcrit devra impérativement figurer au nombre des documents requis par le service des visas. Mariage au consulat général de France 1. Les conditions de compétence du consul général de France pour célébrer un mariage Le consul général de France est compétent pour procéder à la célébration d'un mariage si: les deux futurs époux sont de nationalité française, et si aucun des futurs époux n'est binational franco-marocain; et si l'un des deux futurs époux, au moins, a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois continu dans la circonscription consulaire. Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l'attache du consulat général de France dont vous dépendez au moins trois mois avant la date prévue du mariage, en envoyant un mail à l'adresse générique du service de l'état civil de votre Consulat (rubrique 'coordonnées') 2.

Examen Si vous avez suivi la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée. Certificat de capacité permis de conduire francais. Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire: DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.